La ronde de sécurité entrera finalement en vigueur le 4 novembre

Le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle un projet de règlement visant à apporter certaines modifications au règlement sur la sécurité, plus précisément en lien avec la Norme 13 – Ronde de sécurité.

Ainsi, le présent projet de règlement propose de nouvelles règles concernant la vérification sommaire de l’état mécanique d’un véhicule lourd par le conducteur ou la personne désignée par l’exploitant pour les harmoniser à cette norme. Cette vérification effectuée jusque-là avant le départ du véhicule sera désormais effectuée sur une base journalière à moins d’exception. En outre, cette ronde journalière devra porter sur les éléments de conformité prévus dans la liste de défectuosités applicable au type de véhicule lourd sujet à la vérification.

Au-delà de cette ronde journalière, les autocars devront également faire l’objet d’une vérification spécifique à l’égard de certains éléments qui ne peuvent être inspectés autrement qu’en utilisant des installations particulières, à une fréquence de 30 jours ou de 12 000 km selon la première des éventualités. Toutefois, une telle vérification ne sera pas requise si le véhicule est visé par un programme d’entretien préventif prévu au Code de la sécurité routière.

Pour connaître la liste des points à vérifier, veuillez consulter le lien suivant en page 86 : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=2013F%2F58743.PDF

Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre 2013, à l’exception des articles 2 à 10, des articles 38 à 42, du paragraphe 2° de l’article 65, des articles 67, 92 à 97, 99 et 100 qui entrent en vigueur le quinzième jour suivant la date de leur publication à la Gazette officielle du Québec.