Autorisation d’un recours collectif : Réaction de Concession A25

Concession A25 a pris connaissance de la décision de la Cour supérieure du Québec autorisant un recours collectif de l’Union des consommateurs contre Concession A25 et le Procureur général du Québec, et visant la contestation de frais facturés à certains usagers sans transpondeur du pont de l’A25. Concession A25 rappelle que l’autorisation d’un recours collectif est une décision procédurale qui ne permet pas de présumer de la décision que prendra le tribunal sur le fond de la question soulevée par les demandeurs. Les parties auront l’occasion, en temps opportun, de faire valoir leurs arguments devant le tribunal.

Concession A25 croit important de rappeler, pour le bénéfice des usagers sans transpondeur, que l’autorisation du recours n’a d’aucune manière pour effet de suspendre les frais contestés, ni de soustraire ces mêmes usagers à leur obligation d’acquitter, dans les délais prescrits, tous les péages et frais exigibles.

Concession A25 ne fera aucun autre commentaire concernant ce dossier à ce moment-ci.

Concession A25 est le partenaire privé du ministère des Transports du Québec dans le cadre du prolongement de l’autoroute 25 par un nouveau lien autoroutier à quatre voies, entre le boulevard Henri-Bourassa à Montréal et l’autoroute 440 à Laval. De 7,2 km, ce tronçon inclut un pont à péage électronique à six voies d’une longueur de 1,2 km qui enjambe la rivière des Prairies. Le projet comprend aussi une voie d’accès réservée aux autobus ainsi qu’une piste multifonctionnelle pour cyclistes et piétons.