Une compagnie de transport condamnée à verser une amende de 300 000 $
Vous avez des camions en direction de la Californie? Si c’est le cas, vous avez intérêt à vous familiariser avec la réglementation de la California Air Resources Board (CARB). Sinon, vous risquez d’écoper d’une amende salée pouvant atteindre 300 000 $.
Selon un communiqué publié sur le site web de CARB, Foster Enterprises, une compagnie californienne spécialisée en transport frigorifique, s’est vu imposer une amende de 300 000 $ pour avoir omis de mettre à jour la technologie des moteurs de ses groupes frigorifiques. Il s’agit d’une première sanction imposée par la cour pour le non-respect de ces normes, annoncées en 2004 par la California’s Transport Refrigeration Unit (TRU).
L’amende pourrait être réduite à 200 000 $ si la compagnie apporte les modifications nécessaires à sa flotte et accepte de se conformer aux ordres de la cour.
La sanction initialement prévue par CARB était beaucoup moins sévère, mais comme la compagnie a refusé de se conformer et a continué d’exploiter des groupes frigorifiques munis de moteurs des années 1980 et 1990, la cause a été portée devant le procureur général pour que des poursuites judiciaires soient entamées. Quelques mois après l’échéance et dans le but d’éviter un procès, les propriétaires de l’entreprise ont vendu leur matériel non-conforme et l’ont remplacé par des remorques éco-responsables.
«Tous les propriétaires d’entreprise devraient prêter attention à cette histoire», a déclaré Jim Ryden, directeur de la réglementation pour CARB. «Cette compagnie a dû payer deux fois. Une fois pour se conformer à la loi et une fois pour s’acquitter de la sanction. Si les propriétaires avaient collaboré au début du processus, ils auraient épargné temps et argent, pour nous comme pour eux-mêmes, en plus de maintenir une situation équitable par rapport à leurs collègues et compétiteurs.»
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