Modification du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux ensembles de véhicules routiers

Le gouvernement du Québec a adopté le règlement modifiant le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, lequel a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 janvier 2013. Les dispositions de ce règlement entreront en vigueur quinze jours après cette date de publication.

Ces changements favorisent, entre autres, l’utilisation de véhicules plus performants sur le plan de la sécurité routière et de la protection du réseau routier, tout en permettant de maintenir la compétitivité des transporteurs et des expéditeurs. Aussi, à des fins d’harmonisation, les changements tiennent compte des récentes modifications au Protocole d’entente concernant un accord fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des poids et dimensions des véhicules. Ces modifications ont fait l’objet de consultations menées auprès des intervenants concernés, notamment ceux de l’industrie du transport routier au Québec.

Les principales modifications visent à : intégrer au Règlement les règles de certains permis spéciaux de circulation délivrés en vertu de l’article 633 du CSR, tenir compte des modifications apportées au Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial, prévoir un délai avant la délivrance de certains constats d’infraction, établir des exemptions quant aux limites des dimensions en longueur des autobus articulés – à l’ajout de systèmes aérodynamiques qui équipent certains véhicules et aux excédents autorisés pour certains équipements auxiliaires qui ne contribuent pas à augmenter le volume de chargement du véhicule routier – et autoriser un nouveau type d’essieu autovireur.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les charges et dimensions des véhicules, vous pouvez consulter le site Web du ministère des Transports du Québec au www.mtq.gouv.qc.ca.