Charges et dimensions des véhicules : plusieurs changements à prévoir

Normand Bourque, coordonnateur des dossiers techniques et opérationnels pour l’Association du camionnage du Québec (ACQ), nous aide à y voir plus clair.

Transports Québec vient d’annoncer plusieurs modifications au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers. Chaque province a ses propres normes, dont certaines sont harmonisées partout à travers le Canada, mais généralement, elles varient d’une province à l’autre. Au Québec, ces normes n’avaient pas été révisées depuis la fin des années 90 et ne correspondent plus à la réalité des nouvelles technologies.

C’est pourquoi le Québec émettait une surabondance de permis spéciaux. «Après autant d’années, ça faisait beaucoup de permis spéciaux à gérer et à administrer», d’expliquer M. Bourque. «Il y avait une certaine lourdeur dans la réglementation et son application.» Ainsi, l’ACQ et ses membres ont soumis une liste des différents irritants administratifs pour les transporteurs routiers.

Au ministère des Transports, les deux principaux paramètres à partir desquels les demandes sont analysées, lors de modifications sur les charges permises, sont : la stabilité du véhicule (son comportement sécuritaire) et les dommages potentiels causés aux routes. «Il ne s’agit pas pour le moment d’une révision en profondeur du règlement», d’ajouter M. Bourque. «On souhaitait plutôt faire un peu de ménage afin d’éliminer le fardeau administratif supporté par les transporteurs dans la gestion des permis.»

Les deux objectifs étaient donc la simplification de la réglementation et l’harmonisation avec d’autres provinces. Car bien qu’il existe déjà des ententes entre les différentes juridictions canadiennes (les provinces de l’Ouest, les provinces maritimes, le Québec et l’Ontario, etc.), il reste tout de même beaucoup de chemin à parcourir.

Le nouveau Règlement a été signé par le Ministre juste avant la période des fêtes, a été publié dans la Gazette du 30 janvier et est entré en vigueur le 14 février. Comme l’ancien Règlement a changé, le guide sur les normes de charges et de dimensions a été retiré du site Internet du ministère des Transports. Mais, puisqu’au moment d’écrire ces lignes, le nouveau guide n’est pas encore disponible, les transporteurs doivent travailler avec le texte réglementaire, rédigé par des spécialistes, dans un format parfois difficile à comprendre pour les non-initiés.

Pour nous aider à y voir plus clair, voici un résumé de quelques unes des principales modifications au Règlement sur les normes de charges et de dimensions, selon les informations transmises par M. Bourque.

Le permis de train de type B, autorisant une augmentation de la charge de 59 000 kilos à 62 500, est éliminé. Il est maintenant possible d’atteindre 62 500 kilos sans posséder de permis spécial.

Le permis «quatre essieux», autorisant une augmentation de la masse totale de 55 500 à 57 5000 kilos, pour certaines catégories de véhicules munis de quatre essieux, est également éliminé. Pour les transporteurs, il s’agit de 2 000 kilos qui peuvent faire une grande différence en termes de rentabilité.

Autre disparition importante : le permis pour pneus à bande large. Depuis quelques années, certains manufacturiers proposent des pneus simples  à bande large, réputés pour leur efficacité énergétique, comme solution de rechange aux roues à pneus doubles. Le Québec pénalisait ces pneus sous prétexte qu’ils causent des dommages supplémentaires au réseau, obligeant les transporteurs à acquérir un permis spécial pour pouvoir transporter les mêmes charges qu’avec des roues à pneus doubles.

L’ACQ avait d’abord obtenu une réduction substantielle des coûts dudit permis, le faisant passer de 220$ par essieu à un total de 10$. Maintenant, le Règlement sur les charges et dimensions du Québec est harmonisé avec celui de l’Ontario, du moins en partie, puisque le permis pour les pneus à bande large avait d’abord été éliminé en Ontario.

Comme autre irritant important, il y avait le diabolo (qui est en fait une sellette d’attelage sur roue). Ceux qui font du grand train routier s’en servent pour accrocher la deuxième remorque à la première. À la suite d’une livraison ou d’un bris nécessitant le détachement de la deuxième remorque, les chauffeurs n’avaient d’autre choix que d’abandonner leur diabolo pour se conformer au Règlement, puisque la configuration tracteur + remorque + diabolo n’était pas reconnue par le ministère des Transports. Or, c’est maintenant possible de le garder en place en toute légalité.

En terminant, attardons-nous quelques instants à une importante clause de grand-père. Les remorques à quatre essieux de type B.44 ou B.45, munies d’un essieu relevable et assemblées en 2003 ou après, sont interdites. Par contre, ceux qui ont fait l’acquisition d’un tel véhicule assemblé en 2002 ou avant, ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour apporter les modifications nécessaires. Ainsi, l’ACQ a obtenu une prolongation de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2019, pour les remorques-citernes transportant des liquides ou des solides (pulvérulents).

Des permis spéciaux, il en existe beaucoup d’autres. Selon les chiffres du ministère, durant l’année 2012, 26 950 permis spéciaux ont été émis. Si la nouvelle réglementation avait été en vigueur, seulement 4 344 permis auraient été nécessaires, surtout pour des cas particuliers. Le fardeau a donc été allégé, sans pour autant réduire les charges maximales des transporteurs. Pour ces derniers,  il s’agit d’un énorme gain qui se traduira certainement par des situations beaucoup plus faciles à gérer.

«Nous avions une série de demandes. Bien sûr, nous ne les avons pas toutes obtenues mais nous en avons obtenu plusieurs», de conclure M. Bourque. «Et plusieurs autres vont demeurer à l’étude par le MTQ, en attendant une prochaine révision du règlement.»