La ronde de sécurité reportée au moins jusqu’à l’automne 2014

La Société de l’assurance automobile du Québec a émis un communiqué indiquant que le projet de règlement qui mènera à la ronde de sécurité remplaçant la vérification avant départ est reporté.

On peut y lire que «Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 janvier 2013. Le ministre des Transports a reçu des commentaires au cours de la période prévue à cet effet, laquelle prenait fin le 23 février dernier. Ces commentaires ont été transmis pour analyse à la Société de l’assurance automobile du Québec».

Selon la SAAQ, «l’analyse préliminaire des commentaires a permis de constater que de l’information additionnelle pourra, dans plusieurs cas, répondre à des besoins de clarification de certains articles du projet de règlement et même du règlement actuellement en vigueur».

«Toutefois, certains commentaires exigent une analyse plus approfondie afin de pouvoir y répondre adéquatement (vérification auprès d’autres administrations canadiennes, de fabricants ou d’autres partenaires). Des échanges avec ceux qui ont écrit au ministre pourraient également s’avérer nécessaires, notamment pour s’assurer de la bonne compréhension de leurs commentaires. Ainsi, des rencontres pourront être requises avec des partenaires afin d’évaluer les impacts des solutions envisagées.

 La SAAQ prépare des outils d’information qui permettront de faire connaître les nouvelles règles et elle indique également vouloir s’assurer que «l’industrie disposera du temps nécessaire pour s’adapter à ces règles, et ce, avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement».

L’entrée en vigueur prévue au projet de règlement, soit le 4 novembre 2013, devra donc probablement être reportée à l’automne 2014. De nouvelles informations seront communiquées dès qu’une nouvelle date sera fixée ou que de nouveaux renseignements seront disponibles.