Possibles modifications au Règlement sur les normes environnementales

Une véritable bombe pourrait bientôt s’abattre sur l’industrie québécoise du camionnage, sous forme de modifications au Règlement en lien avec le Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL). Ces modifications concerneraient notamment les amendes imposées en cas d’infraction au Règlement sur les normes environnementales.

Il s’agit d’une décision du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), qui souhaite, selon toute vraisemblance, harmoniser la réglementation actuelle régissant l’industrie du camionnage avec celle des autres secteurs d’activité, et ce, peu importe qu’il s’agisse d’une petite entreprise, d’une usine ou d’une multinationale.

Le hic, c’est que ces amendes pourraient désormais atteindre des montants faramineux et entraîner de graves conséquences pour les petites et moyennes entreprises du Québec, dont certaines seraient contraintes de déclarer faillite.

Comme l’a précisé Normand Bourque, ingénieur de formation et coordonnateur des dossiers techniques et opérationnels pour l’Association du camionnage du Québec (ACQ) : «Dans certains cas, le prix à payer sera 500 fois plus élevé que l’amende actuelle.»

Par exemple, le propriétaire d’un véhicule lourd qui circule sur la partie du territoire du Québec située au sud du 55^e parallèle et qui n’est pas conforme à l’article 6, est actuellement passible d’une amende de 300$ à 600$ s’il est une personne physique, et de 600$ à 1 200$ s’il est une personne morale. Or, si les modifications au Règlement sur les normes environnementales sont adoptées, ces amendes pourraient s’avérer beaucoup plus salées, soit de 1000$ à 100 000$ et de 3 000$ à 600 000$ respectivement.

Heureusement, aucune date d’entrée en vigueur n’a été fixée pour le moment. Les modifications proposées le sont sous forme de prépublication et donc, les gens concernés sont invités à émettre des commentaires. Ainsi, l’ACQ a fait parvenir une lettre au MDDEP pour lui faire part de ses observations sur le sujet.

Dans l’industrie québécoise du camionnage, une majorité des entreprises sont de petite taille et n’exploitent que quelques camions. Certaines d’entre elles n’en comptent qu’un seul et parfois même, un seul employé qui occupe à la fois la fonction d’administrateur, de chauffeur et de mécanicien. En cas d’infraction pour un équipement défectueux, l’amende à payer serait la même que pour une multinationale qui compte des centaines, voire des milliers d’employés, ce que déplore l’ACQ. «Un système d’amende doit prendre en considération la gravité et les conséquences de la faute», d’ajouter M. Bourque. «Voler un bonbon à cinq cents et voler la réserve fédérale des États-Unis, ce n’est pas la même chose», illustre-t-il.  

Selon l’ACQ, l’industrie du camionnage n’est pas une industrie problématique, bien au contraire. Depuis 10 ans, l’industrie du transport routier a investi énormément de temps et d’argent pour doter ses flottes de matériel roulant de plus en plus performant. Le gouvernement a mis en place un programme d’efficacité énergétique qui subventionne en partie ce matériel, mais au moins 70 pour cent des coûts sont toujours défrayés par les transporteurs. L’industrie est donc très réceptive à ce genre de programmes. Les entreprises veulent aller de l’avant et le prouvent en investissant dans les équipements et les formations nécessaires.

De plus, entre 2007 et 2009, seulement 300 infractions par année ont été émises sur le territoire québécois. Pour l’année 2012, à peine 135 infractions ont été constatées à l’égard du Règlement sur les normes environnementales, alors que des centaines de milliers de camions circulent sur nos routes chaque année. «Le gouvernement ne semble pas reconnaitre les efforts énormes qui ont été déployés par l’industrie, depuis 10 ans, pour améliorer la performance écoénergétique des camions», de conclure M. Bourque.

À l’instar de l’ACQ, les gens concernés sont invités par le MDDEP à lui faire part de leurs commentaires avant que la décision finale ne soit rendue. D’ici là, le dossier continuera certainement de faire couler beaucoup d’encre alors n’hésitez pas à consulter régulièrement le site transportroutier.ca pour connaître les plus récents détails.