Un vieux règlement sur les remorques vides provenant de l’étranger sous examen

Les règles de repositionnement concernant les remorques vides, au Canada et aux États-Unis, datent d’une époque précédant les pratiques logistiques modernes, les grands parcs de remorques et l’avènement des centres de distribution.

Il s’agit de l’opinion de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et de l’American Trucking Associations (ATA) sur la façon dont les deux pays font face aux mouvements de repositionnement des remorques vides provenant de l’étranger. Comme l’a expliqué David Bradley, président de l’ACC, les règles actuelles sont fondées sur des règlements créés au 19e siècle pour protéger l’industrie maritime. «Les règles n’ont tout simplement pas de sens au 21e siècle. La façon dont fonctionne l’économie a de toute évidence changé», a-t-il déclaré.   

Présentement, la seule façon permise pour les chauffeurs étrangers de repositionner des remorques vides dans les deux pays est la suivante : si la remorque repositionnée est la même que celle qui entre ou sort de l’autre pays. Mais un changement semble être envisagé.

Un rapport dont l’objectif est de faciliter les voyages d’affaires transfrontaliers, présenté par le ministre canadien de l’Immigration Jason Kenney, le ministre de la Sécurité publique Vic Toews et la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis Janet Napolitano, indique que les deux gouvernements pourraient être prêts à modifier les règles.

Le rapport en question, essentiellement une mise à jour des progrès concernant le programme «Par-delà la frontière», confirme que les États-Unis et le Canada se sont engagés à «examiner les politiques relatives à la circulation et au traitement des conducteurs étrangers et à l’équipement connexe afin d’assurer, jusqu’où le permet la loi, l’harmonisation de la politique avec l’évolution de l’industrie du camionnage transfrontalier.

L’ACC et l’ATA ont toutes deux frappé à cette porte au cours des dernières années, alors il s’agit d’une bonne nouvelle. Mais un engagement à revoir la règle ne signifie pas un changement garanti, rappelle l’ACC. «Il y a aussi un certain débat quant à savoir si les États-Unis ont besoin de légiférer pour procéder à la modification, ou si un simple changement dans l’interprétation serait suffisant.» Quoi qu’il en soit, M. Bradley demeure optimiste.

Faites-le et nous le feront aussi

Selon l’ACC, le Canada est prêt à permettre aux conducteurs américains de repositionner leurs remorques vides aux États-Unis et au Canada, pour autant que les États-Unis fassent la même chose.

Dans une lettre adressée à l’ACC, M. Kenney réaffirme la position du Canada sur la question : «Je tiens à réaffirmer et à souligner notre soutien continu envers l’Alliance canadienne du camionnage concernant cette question. Une fois de plus, je confirme que si la loi américaine sur l’immigration est modifiée afin de lever les restrictions actuelles qui ont un effet négatif sur les conducteurs canadiens, le Canada est prêt à offrir un traitement équivalent aux conducteurs américains.»

«Le Canada a joué cartes sur table», a déclaré M. Bradley. «Maintenant, nous allons vraiment voir si les États-Unis sont prêts à nous rendre la pareille. Mais le fait que les deux gouvernements soient prêts à examiner la situation constitue un signe positif.»

D’autres associations ont apporté leur soutien à l’ACC et à l’ATA, notamment des chambres de commerce et des associations industrielles des deux pays, de même que le Conseil des affaires canado-américaines.

«Les entreprises des deux côtés de la frontière sont en faveur de permettre ces mouvements», d’ajouter M. Bradley. «Maintenant, c’est aux gouvernements d’agir.»