L’ACQ règle le dossier des Chauffeurs inc. avec Revenu Québec

Au cours des derniers mois, l’ACQ a appris que dans le cadre de vérifications effectuées auprès de voituriers-remorqueurs à Laval et dans l’Ouest de l’Île de Montréal, l’Agence du Revenu du Québec s’apprêtait à contester le statut d’entrepreneur de certains voituriers-remorqueurs en qualifiant leur société d’entreprise de services personnels.

Dans quelques cas connus, il y avait même de possibles projets d’avis de cotisations en préparation, qui ont été ou seraient émis par l’administration fiscale, laquelle considérait que les voituriers-remorqueurs n’avaient pas droit aux déductions réclamées. L’intervention de l’ACQ avait suspendu l’émission de cotisations dans certains cas.

L’Association du camionnage du Québec est ensuite intervenue auprès des hautes instances de l’Agence du Revenu du Québec afin de clarifier la situation et surtout, de réitérer la distinction qui doit être faite entre le voiturier-remorqueur authentique, propriétaire de son camion et véritable entrepreneur indépendant, et le «chauffeur inc.», qui lui ne possède aucun équipement et, dans la plupart des cas, est en réalité un employé déguisé du transporteur qui a retenu ses services.

En date d’aujourd’hui, après de longues discussions, le dossier litigieux vient d’être positivement réglé. L’Agence du Revenu du Québec a en effet confirmé qu’une nouvelle consigne a été émise à toutes les unités de vérification concernant les dossiers de voituriers-remorqueurs. Suite aux représentations de l’Association, l’Agence du Revenu du Québec a conclu que les voituriers-remorqueurs qui sont en mesure de prouver qu’ils sont propriétaires de leur camion, seront considérés par les vérifications comme entrepreneur indépendant, ce qui aura pour effet d’entraîner la fermeture de leur dossier et le retrait de tout projet de cotisation.

Il s’agit d’une excellente nouvelle pour notre industrie et nos voituriers-remorqueurs, qui constituent une importante main-d’œuvre et qui, de tout temps, ont été considérés comme des entrepreneurs dans le monde du camionnage au Québec, par tous les intervenants et par toutes les instances concernées.

Le président-directeur général de l’ACQ, Marc Cadieux, a par ailleurs profité de l’occasion pour remercier les instances du Ministère du Revenu du Québec ainsi que toute leur équipe, pour l’excellente collaboration qui a été offerte à l’Association dans ce dossier.

Pour ceux qui désirent lire l’article sur les voituriers-remorqueurs publié par Transport Routier, vous le trouverez en cliquant sur ce lien.

Pour toute autre question, vous pouvez communiquer avec Me Nathalie Léveillé à nleveille@carrefour-acq.org ou au 514 932-0377, poste 203.

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis plus de 25 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca, il agit comme rédacteur conseil du magazine L’automobile et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

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