Bill Graves félicite la FMCSA pour la clarification rapide du règlement sur les heures de service

Beau travail, c’est ce qu’a dit l’American Trucking Associations (ATA) à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel américaine, pour le District de Columbia, a annulé la pause de 30 minutes obligatoire pour les chauffeurs courte distance, mais en ne faisant référence qu’aux détenteurs d’un permis de conduire non-commercial œuvrant dans un rayon de 150 miles de leur lieu de travail, ce qui a semé la confusion chez les chauffeurs courte distance titulaires d’un permis de conduire commercial.

Ann Ferro, administratrice de la FMCSA, a clarifié la situation en précisant que la FMCSA appliquerait le règlement non seulement aux chauffeurs détenteurs d’un permis de conduire non-commercial, mais également à ceux possédant un permis commercial et œuvrant dans un rayon inférieur à 100 miles de leur lieu de travail.   

«Mme Ferro et la FMCSA ont adopté une approche d’application raisonnable concernant la pause obligatoire pour les deux types de chauffeurs courte distance, alors que l’organisme rédige une version révisée du règlement pour se conformer à la Cour», a déclaré Bill Graves, président et chef de la direction pour l’ATA.

«Bien que la Cour ait laissé une grande partie des nouvelles règles sur les heures de service inchangées, les clarifications de la FMCSA sur cette disposition confèrent une importante flexibilité aux chauffeurs courte distance et aux entreprises qui les emploient», d’ajouter M. Graves.