Livingston signale des changements sans précédent dans la réglementation du commerce international

Une série de changements importants, d’un nombre et d’une envergure sans précédent, interviendront en 2014 dans la réglementation du commerce international. Ces changements touchent toutes les entreprises qui importent à destination et exportent en provenance du Canada et des États-Unis. Certaines règles stipuleront de nouvelles licences et permis, et d’autres entraîneront d’importantes mises à jour de logiciels.

La Société internationale Livingston se tient au courant de cette évolution, dont voici les principales composantes :

Food Safety Modernization Act (États-Unis) : Cette loi oblige les entreprises à modifier leurs formalités d’enregistrement pour les établissements nationaux et étrangers, et à respecter des modalités de certification supplémentaires pour assurer la salubrité des aliments. Les importateurs d’aliments subiront ces nouvelles contraintes qui imposent des exigences plus strictes en matière d’identification des fournisseurs étrangers.

Programme de modernisation de l’inspection (Canada) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : L’ACIA est en train d’élaborer des méthodes d’inspection plus exhaustives de tous les produits alimentaires importés et d’origine nationale – pour le commerce interprovincial et international. Toutes les entreprises réglementées devront obtenir un permis du secteur alimentaire; l’ACIA effectuera un plus grand nombre d’inspections et renforcera ses sanctions en cas de non-conformité. En outre, les types de produits réglementés augmentent. Même si les importateurs de viande, de poissons, de produits laitiers et d’œufs sont les seuls actuellement réglementés, le nouveau programme réglemente tous les autres produits alimentaires, y compris le café, les produits de boulangerie, les épices, les préparations pour nourrissons, les collations, les substituts de repas et d’autres produits.

Initiative de guichet unique (États-Unis, Mexique et Canada) : Cette initiative s’applique à toutes les marchandises qui entrent aux États-Unis et qui en sortent. Elle oblige les expéditeurs à entrer en relation avec une quarantaine d’agences gouvernementales participantes, par l’intermédiaire d’une interface unique basée sur le Web. Les entreprises devront passer d’un processus sur papier à un traitement numérique pour réaliser l’objectif de cette initiative, destinée à renforcer le suivi en temps réel et la visibilité des expéditions. Elle sera lancée en 2014; après sa mise en œuvre intégrale, les expéditeurs connaîtront plus rapidement l’état de leurs expéditions de la part des agences gouvernementales participantes et bénéficieront d’une réduction des temps d’attente et des frais d’inspection.

Manifeste électronique (Canada) : Toutes les marchandises à destination du Canada doivent être déclarées par voie électronique avant leur arrivée. Cette règle entraîne la création de nouveaux logiciels ainsi que des mises à jour informatiques pour assurer la compatibilité avec le nouveau système, faute de quoi les entreprises risquent de devoir payer des frais supplémentaires à la frontière.

«Même si ces nouveautés rendront les formalités douanières plus fluides et plus modernes, un tel nombre de changements importants et simultanés dans la réglementation du commerce international reste sans précédent», remarque Matt Goodman, vice-président, gestion du commerce mondial, Société internationale Livingston. «Pour gérer cette vague de changements, il est nécessaire que les entreprises consacrent plus de temps à respecter les nouvelles exigences qui entreront en vigueur l’année prochaine. La gestion de la conformité réglementaire constitue manifestement un investissement, cependant compensé par une réduction des risques de vérifications et d’amendes coûteuses. L’expertise de Livingston en commerce mondial nous met en position idéale pour aider les entreprises à comprendre et appliquer ces changements avec succès.»

Ces changements importants affecteront davantage les petites et moyennes entreprises, qui disposent rarement de compétences internes en matière de conformité réglementaire. Chez Livingston, les professionnels du commerce international se préparent aux changements futurs en les expliquant aux importateurs et exportateurs et en leur donnant accès à des ressources.

Pour un complément d’information au sujet des changements de la réglementation en 2014, ainsi que des solutions à l’intention des importateurs et exportateurs, visitez le www.livingstonintl.com/fr.