Modifications à la zone «conformité aux normes de charges»

Le 2 février 2014, la zone de comportement «Conformité aux normes de charges» de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds deviendra «Charges et dimensions».

Voici un survol des principaux changements apportés à cette zone de comportement.

Regroupement des infractions

La zone «Charge et dimensions» regroupera toutes les infractions liées aux points suivants :

– Dimensions excédentaires

– Surcharge axiale

– Surcharge par rapport à la masse totale en charge permise

– Non-respect d’une restriction de charges sur les ponts et viaducs

– Permis spéciaux de circulation

Des infractions relatives aux articles du Code de la sécurité routière (CSR) en feront également partie.

Ajustement des seuils

Les seuils des zones de comportement «Charges et dimensions» et «Comportement global de l’exploitant» ont été ajustés afin de tenir compte du regroupement des infractions et de la nouvelle pondération des événements.

Les seuils de la zone «Sécurité des opérations» demeurent les mêmes, et ce, même si certaines infractions ont été transférées dans la zone de comportement «Charges et dimensions».

Incidence sur la politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds

– Les infractions liées aux charges et dimensions ainsi qu’au non-respect des conditions relatives à un permis spécial de circulation demeurent les mêmes et sont toujours prises en considération dans la zone de comportement  «Sécurité des opérations».

– La nouvelle pondération des infractions s’applique.

– Les infractions critiques liées aux charges et aux dimensions excédentaires demeurent inchangées.

– Certaines infractions pour surcharge axiale qualifiées de «graves» (article 513) s’ajoutent à celles déjà prévues.

Pour en savoir plus, visitez le site web de la Société (www.saaq.gouv.qc.ca/lourds).