Des accusations sont déposées contre deux camionneurs et une entreprise

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Éric Landry, un camionneur de Sainte-Martine (Québec), a comparu le 28 janvier 2014 au Palais de justice de Sherbrooke pour faire face à des accusations de contrebande de tabac.

Selon une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), dans la nuit du 26 au 27 septembre 2013, M. Landry s’est présenté au poste frontalier de l’Autoroute 55 à Stanstead au volant d’un camion-remorque. Lorsque les agents des services frontaliers ont décidé d’effectuer une vérification dans la remorque, ils ont constaté que celle-ci était remplie de boîtes desquelles se dégageait une forte odeur de tabac. Au total, les agents ont saisi 14 775 kg de tabac en vrac dans 132 boîtes.

M. Landry a été accusé le 19 novembre 2013 d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses à un agent des services frontaliers et d’avoir tenté d’introduire en contrebande, au Canada, des marchandises passibles de droits ou dont l’importation est prohibée, contrôlée ou réglementée. En vertu de la Loi sur les douanes, toutes les marchandises qui entrent au Canada doivent être déclarées aux agents de l’ASFC.

«En plus de représenter une menace pour la santé publique, le marché du tabac illicite est très attrayant pour le crime organisé», a déclaré Benoît Chiquette, directeur général régional de l’ASFC, région du Québec. «Les agents des services frontaliers et les enquêteurs de l’ASFC ne ménagent aucun effort afin d’ébranler les activités criminelles entourant le commerce du tabac illicite.»

Dans une autre affaire, l’ASFC a déposé des accusations le 29 janvier 2014 au palais de justice de Granby contre Jean-François Beaulieu, un résidant de Saint-Césaire (Québec), et contre l’entreprise Transport Jean-François Beaulieu. Ces accusations font suite à une saisie de 14 369 kg de tabac en vrac dans 132 boîtes, dans la nuit du 21 au 22 novembre 2013, au poste frontalier de Saint-Armand/Phillipsburg.

Selon l’enquête de l’ASFC, quelques minutes avant minuit le 21 novembre 2013, M. Beaulieu s’est présenté au poste frontalier de Saint-Armand/Phillipsburg au volant d’un camion-remorque. En effectuant une vérification, les agents des services frontaliers ont constaté que la remorque était remplie de boîtes et qu’il s’en dégageait une forte odeur de tabac.

Tout comme M. Landry, M. Beaulieu et l’entreprise sont accusés en vertu de la Loi sur les douanes, en plus d’être accusés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, d’avoir eu en leur possession des produits du tabac qui ne sont pas estampillés.

«La Loi sur les douanes stipule que toutes les marchandises qui entrent au Canada doivent être déclarées aux agents de l’ASFC», d’ajouter M. Chiquette. «La contrebande de marchandises, les fausses déclarations et les autres infractions liées aux douanes peuvent mener à des sanctions administratives et à des poursuites judiciaires.»

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