La FMCSA soumet une proposition concernant les fiches journalières électroniques

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé un projet de règlement obligeant presque toutes les compagnies d’autobus et de camions commerciaux inter-États à équiper leurs véhicules de dispositifs d’enregistrement électroniques (DEE) afin d’améliorer le respect des normes sur les heures de conduite.

Selon le projet, les DEE seraient rendus obligatoires pour tous les chauffeurs qui utilisent présentement les traditionnelles fiches journalières en papier. Les spécifications techniques des DEE y sont définies et les exigences relatives aux documents appuyant la proposition y sont clarifiées. De plus, la FMCSA propose des procédures et des dispositions techniques visant à assurer que les DEE ne seront pas utilisés pour harceler les conducteurs de véhicules, de même que d’autres initiatives comme des clauses grand-père concernant les technologies d’enrgistrement électronique existantes, déjà installées par certains transporteurs.

Un DEE est défini comme une technologie d’enregistrement uniquement, utilisée pour mesurer le temps d’utilisation d’un véhicule utilitaire. Le DEE est intégralement relié au moteur du véhicule, utilise les informations de localisation et est infalsifiable. Il suit automatiquement le mouvement du véhicule, mais il permet les annotations du chauffeur – ainsi que de l’agent du transporteur – pour expliquer ou corriger les données enregistrées. Le DEE n’est pas nécessairement un dispositif physique; il s’agit d’une plate-forme technologique qui peut être portable ou intégrée à un dispositif, sans être installée de façon permanente sur un véhicule.

Le règlement proposé, qui devait être publié le 14 mars de cette année, sera sujet à une période de commentaires d’une durée de 60 jours, après quoi un règlement définitif pourra être introduit. La conformité obligatoire serait susceptible de se produire deux ans après la mise en place d’un règlement définitif.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui soutenait l’adoption d’une réglementation universelle sur les DEE au Canada, a accueilli favorablement l’annonce. «Bien qu’il nous faudra un certain temps pour assimiler toute l’étendue de la proposition de la FMCSA, nous espérons que l’annonce appuiera les efforts du gouvernement canadien pour mener à une proposition similaire dans ce pays», a déclaré David Bradley, président et directeur général de l’ACC.

L’ACC procédera à un examen complet des propositions de la FMCSA. Pour obtenir une copie de cette proposition, veuillez cliquer ici.