La loi anti-pourriel entre en vigueur le 1er juillet. Êtes-vous prêt?
Le gouvernement fédéral adoptera une nouvelle loi relative à Internet, une loi que vous devriez connaitre et pour laquelle vous devriez prendre des mesures avant le 1er juillet. Autrement, vous pourriez perdre des clients importants, et peut-être même des amis.
Vous savez peut-être que la nouvelle loi anti-pourriel entrera en vigueur le 1er juillet. Bien sûr, on peut penser qu’une loi empêchant l’envoi de pourriels aurait dû être adoptée depuis longtemps, mais les nouvelles règles pourraient avoir des conséquences importantes sur vos affaires.
En effet, la nouvelle loi interdit aux entreprises d’envoyer des courriels à des particuliers sans le consentement explicite des récipiendaires.
La loi s’applique aux entreprises américaines qui tentent de communiquer avec les Canadiens par le biais de courriels; donc, si vous avez des clients américains, vous pourriez vouloir les informer de la nouvelle loi.
Aucune période de grâce n’est prévue. La mise en application sera immédiate.
Pour de plus amples renseignements, cliquez ici pour voir la page de renseignements du gouvernement fédéral sur la loi anti-pourriel.
Voici un exemple des conséquences que la nouvelle loi pourrait avoir sur vos affaires. Il nous vient de l’un des fournisseurs américains de notre publication-sœur Today’s Trucking, le Oil Price Information Service (OPIS), qui distribue de l’information importante par courriel.
«Comme vous le savez peut-être, à compter du 1er juillet 2014, la nouvelle loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur. Cette loi stipule qu’à moins qu’un particulier résidant au Canada n’ait explicitement donné son consentement à l’OPIS et à ses filiales de communiquer avec lui, nous ne serons pas autorisés à le faire. Dans l’attente de cette nouvelle loi, nous nous assurons que les personnes dans notre base de données, identifiées comme étant situées au Canada, soient au courant de la venue de la nouvelle loi et qu’elles connaissent les répercussions qu’elle pourrait avoir pour eux.
Si vous ne prenez pas de mesures, toutes les communications de notre part cesseront. Cela comprend l’envoi de nouvelles sur le marché, de renseignements et de rabais sur nos conférences à venir et d’offres spéciales sur nos services.
Nos contacts canadiens sont importants pour nous et nous espérons que vous ne laisserez par cette nouvelle loi nous empêcher de vous communiquer les meilleurs renseignements disponibles sur le marché pétrolier.»
Le courriel invite ensuite les récipiendaires à cocher une case pour confirmer qu’ils acceptent de continuer à recevoir le matériel de l’OPIS.
Dawn Lewis, directrice du marketing pour l’OPIS, a indiqué à Today’s Trucking avoir été mise au courant de la nouvelle loi par son fournisseur de services Internet.
«Je trouve très intéressant que peu de gens soient au courant de la loi. Nous n’avons absolument rien vu venir avant que notre fournisseur de services de courriels la porte à notre attention. Maintenant, nous faisons des pieds et des mains pour obtenir des consentements et pour nous conformer. J’ai participé à une conférence entreprise à entreprise la semaine dernière et la loi n’a aucunement été mentionnée.»
«Je dois clarifier une chose», a-t-elle ajouté. «Si quelqu’un a déjà payé pour un abonnement ou un service, vous avez toujours le droit de lui envoyer ce service. Ce qui n’est pas autorisé, c’est de lui envoyer par courriel, par télécopieur ou par message texte quoi que ce soit n’étant pas relié à ce service. Par exemple, si nous lançons un nouveau produit pour le DEF ou si nous tenons une conférence sur la gestion du diesel, nous ne serons pas en mesure de communiquer avec cette personne pour lui faire savoir, sans avoir eu son consentement au préalable.»
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