FedEx pourrait devoir payer plusieurs centaines de millions à des camionneurs
La Cour fédérale américaine a statué que des milliers de chauffeurs de l’entreprise FedEx Ground étaient considérés à tort comme des entrepreneurs indépendants et non pas comme des employés.
FedEx pourrait devoir à ces chauffeurs plusieurs millions de dollars pour couvrir certains coûts, selon le cabinet d’avocats Leonard Carder, qui représente les chauffeurs californiens.
Les chauffeurs de FedEx devaient payer pour les camions à l’effigie de FedEx Ground (marqués du logo FedEx Ground), le carburant, les assurances, les pneus, les vidanges d’huile, l’entretien, les uniformes, les scanners et la couverture d’indemnisation des travailleurs.
Dans certains cas, les chauffeurs de FedEx devaient verser un salaire à des sous-traitants qu’ils devaient embaucher pour compenser leurs quarts de travail manqués (en raison de maladie, de vacances ou pour aider durant la période de Noël).
Selon le cabinet d’avocats, après avoir payé ces dépenses, un chauffeur de FedEx type gagne moins qu’un chauffeur employé par les concurrents de FedEx Ground comme UPS, et ne reçoit aucun des avantages sociaux, comme les soins de santé, l’indemnisation des travailleurs, les congés de maladie payés, les vacances et le fonds de pension. En soi, les pratiques de FedEx sont anti-concurrentielles.
L’avocate des chauffeurs, Beth Ross, a déclaré : «Partout au pays, des milliers de chauffeurs de FedEx Ground doivent payer pour le privilège de travailler pour FedEx 55 heures par semaine, 52 semaines par année. Aujourd’hui, ces travailleurs obtiennent des droits et des avantages accordés aux employés en vertu de la loi californienne.»
La décision résulte de poursuites initialement déposées en Californie impliquant près de 2 300 chauffeurs-livreurs à temps plein entre 2000 et 2007, et de deux poursuites déposées en Oregon touchant plus de 360 anciens chauffeurs-livreurs à temps plein entre 1999 et 2009.
Mais l’entreprise a déclaré qu’elle en appellerait de la décision rendue par la cour.
«Nous sommes fondamentalement en désaccord avec cette décision, qui va à l’encontre de plus de 100 verdicts étatiques et fédéraux, y compris ceux de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, et qui confirme la légalité de nos relations contractuelles avec des milliers d’entreprises indépendantes», a déclaré Cary Blancett, vice-présidente et avocate générale de FedEx Ground, par voie de communiqué.
Le présent jugement de la cour, confirmant le statut d’employé des chauffeurs de FedEx, pourrait également affecter l’issue de plus de deux douzaines de causes à travers les États-Unis, impliquant des chauffeurs qui contestent la légalité de leur titre – celui d’entrepreneur indépendant.
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