Vous vous rendez aux É-U en camion? Le formulaire 2290 est exigible à partir de maintenant

Vous vous rendez aux États-Unis en camion? Le mardi 2 septembre était la dernière journée pour remplir le formulaire 2290 de l’American Internal Revenue Service (IRS), le Heavy Highway Vehicle Use Tax Return (déclaration sur l’utilisation de véhicules lourds autoroutiers).

L’IRS a décidé de vérifier plus vigoureusement le formulaire 2290, qui touche les véhicules appartenant aux entreprises de camionnage canadiennes et mexicaines qui traversent la frontière américaine et utilisent les autoroutes fédérales.

Les chauffeurs non conformes pourraient être contraints de faire demi-tour à la frontière. En effet, les employés des douanes pourraient commencer à vérifier électroniquement si le formulaire 2290 a été rempli et si tous les frais ont été payés.

Voici ce que vous devez savoir :

• Si vous possédez des véhicules d’un poids brut de 55 000 livres ou plus, qui parcourent 5 000 milles ou plus par année sur les autoroutes publiques aux États-Unis, vous devez remplir le formulaire 2290 de l’IRS concernant l’utilisation de véhicules lourds autoroutiers;
• Si vous possédez 25 véhicules ou plus d’un poids de 55 000 livres ou plus, vous devez remplir le formulaire électroniquement;
• La taxe est généralement payable par la personne au nom de laquelle le véhicule est immatriculé selon la loi américaine, canadienne ou mexicaine au moment de sa première utilisation aux États-Unis;
• Le taux d’imposition varie entre 100$ et 500$ par véhicule, selon son poids brut imposable. La cargaison n’est pas comprise, mais les semi-remorques et les remorques le sont;  
• Vous devez avoir un numéro d’identification d’employeur américain pour compléter le formulaire 2290; vous ne pouvez pas utiliser votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro de sécurité sociale américain  

L’IRS sévit contre les entreprises de camionnage canadiennes et mexicaines, peu importe le montant dû, de manière à renflouer le Highway Trust Fund américain qui diminue rapidement.  

Le Highway Trust Fund, utilisé pour entretenir et construire de nouvelles routes, est habituellement financé par les revenus engrangés par la taxe sur le carburant. Mais en raison d’une meilleure efficacité énergétique et des prix du carburant relativement stables au cours des dernières années, ces ressources financières diminuent constamment.   

Si vous avez besoin d’aide, J. J. Keller est un fournisseur approuvé du formulaire électronique 2290. Vous pouvez compléter le formulaire en ligne au 2290online.com pour obtenir votre preuve de paiement de la taxe, laquelle est nécessaire pour vous inscrire chaque année auprès de votre juridiction. 

Avec la collaboration de Frank Casciaro et Holly Harber, du groupe Transportation Practice de  Fuller Ladau.