Le gouvernement du Canada prend d’autres mesures pour réduire les émissions de GES et les polluants atmosphériques des automobiles et des camions

La ministre Leona Aglukkaq a annoncé des progressions dans trois nouveaux outils de réglementation qui visent à soutenir davantage les actions prises par le Canada pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et assurer un air plus pur à la population canadienne, et ce, en réduisant les émissions de polluants atmosphériques produites par les automobiles et les camions.

Ces outils de réglementation des véhicules et des carburants s’alignent sur ceux des États-Unis. Étant donné l’étroite intégration des économies entre les deux pays, les normes communes au Canada et aux États-Unis offrent des avantages importants pour la santé et l’environnement, tout en appuyant la compétitivité des entreprises canadiennes. Elles diminuent les coûts de conformité assumés par les constructeurs de véhicules et les raffineries de pétrole du Canada, ce qui, au bout du compte, profite aux consommateurs.

La version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, qui vise les années modèles 2017 et les années ultérieures, sera publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 8 octobre. Les modifications à ce règlement représentent des mesures supplémentaires qui visent à réduire les émissions de GES tout en s’inscrivant dans la continuité du règlement existant pour les véhicules des années modèles 2011 à 2016.

En outre, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il prévoyait commencer à élaborer des normes plus sévères afin de réduire davantage les émissions de GES et la consommation de carburant des véhicules lourds construits après 2018 et leurs moteurs.

Faits en bref

• Au cours de la durée de vie des véhicules des années modèles 2017 à 2025, le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers devrait entraîner des réductions totales de GES de 174 mégatonnes, soit environ l’équivalent des émissions de GES annuelles de l’ensemble du secteur du transport.
• En raison de ce règlement, les véhicules de l’année modèle 2025 consommeront jusqu’à 50 pour cent moins de carburant que ceux de l’année modèle 2008, ce qui mènera à des économies substantielles à la pompe.
• Les normes du groupe 3 visant les véhicules et les carburants réduiront jusqu’à 80 pour cent les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog produites par les nouveaux véhicules, par rapport aux normes actuelles du groupe 2.
• Les modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence permettraient de réduire la concentration moyenne de soufre dans l’essence de près de 70 pour cent dès 2017.
• L’avis d’intention au sujet des véhicules lourds et de leurs moteurs s’inscrirait dans la continuité du règlement existant visant les années modèles 2014 à 2018. En raison de ce règlement existant, les émissions de GES des véhicules lourds de l’année modèle 2018 seront réduites jusqu’à 23 pour cent.
• Les actions concertées de la part des gouvernements, des consommateurs et des entreprises devraient mener à une réduction des émissions de GES du Canada en 2020 de 128 mégatonnes, par comparaison à un scénario selon lequel aucune mesure de réduction n’aurait été prise depuis 2005.

Pour obtenir plus de renseignements et consulter une fiche d’information au sujet de cette annonce, visitez le site Web d’Environnement Canada.