Phase 2 de la bourse du carbone : Quel sera l’impact?

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé sa mise à jour économique sur les finances publiques.

Le gouvernement poursuit toujours son objectif d’équilibre budgétaire lors du prochain exercice financier. Pour ce faire, hormis les annonces touchant les secteurs financiers et des assurances, la hausse de taxe sur les primes d’assurances automobiles et l’augmentation de l’immatriculation des grosses cylindrées, le gouvernement libéral a également informé le public de la mise en place de la phase 2, au 1^er janvier 2015, du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (le «SPEDE») relatif aux émissions de gaz à effet de serre. Ce système obligera les distributeurs de produits pétroliers, les pétrolières, les raffineurs et les gazières à acheter sur la Bourse du carbone des droits d’émission pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux carburants vendus.

Depuis 2012, les gros pollueurs de plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année étaient déjà soumis à ces dispositions lors de la phase 1 du «SPEDE».

«Il ne s’agit donc pas d’une taxe directe sur l’essence car il reviendra aux pétrolières de décider quelle partie sera refilée aux consommateurs. Mais déjà celles-ci ont annoncé leurs couleurs et indiqué que leurs obligations se concrétiseront par une hausse des prix à la rampe de chargement. On évalue à environ 0,02 $ l’impact sur le litre de carburant. Comme ces prix déterminent le niveau de la surcharge de carburant, les transporteurs pourront eux-mêmes transmettre la facture aux expéditeurs. Par contre, l’iniquité concurrentielle envers nos voisins limitrophes de l’Ontario et des États-Unis s’accentue», a commenté Marc Cadieux, président directeur-général de l’ACQ.

En tout, c’est un peu plus de 200 millions de dollars qui, avec cette mesure, entreront indirectement dans les coffres du Fonds vert, une cagnotte dont les deux tiers servent à payer la note des transports en commun. Le gouvernement mentionne que le Québec doit mettre les bouchées doubles s’il veut atteindre ses objectifs en matière de pollution. Il s’était engagé à réduire de 20 pour cent par rapport au niveau de 1990 ses émissions d’ici 2020 et, en 2012, il était encore bien loin de l’objectif, avec seulement 6,8 pour cent de réduction accomplie.

La formule de la Bourse du carbone, utilisée exclusivement au Québec et en Californie, présente des différences par rapport à une taxe traditionnelle. Les entreprises plus performantes, qui réduisent leurs émissions, disposent de crédits qu’elles peuvent revendre aux firmes qui n’ont pas autant de succès.

«Au cours des derniers mois, l’Association, de concert avec la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et divers autres organismes ont dénoncé sans succès les impacts économiques de cet isolement du Québec à l’échelle canadienne. Une première rencontre s’est tenue avec l’Association québécoise des indépendants du pétrole (AQUIP) en juin dernier et nous avons adressé par écrit nos inquiétudes et mises en garde aux ministres concernés en novembre dernier. Pour toutes ces raisons, l’ACQ suivra de très près l’évolution du dossier et fera les représentations qui s’imposent afin de s’assurer que ces mesures ne viennent pas court-circuiter l’équilibre financier précaire de notre industrie», a ajouté Marc Cadieux.

La diminution des crédits d’impôt aux entreprises est toujours d’actualité et la coupure globale de 20 pour cent des enveloppes budgétaires est toujours dans la mire du gouvernement sans qu’aucun programme particulier n’ait été ciblé jusqu’à présent. L’ACQ encourage donc ses membres à se prévaloir sans délai des subventions admissibles dans le cadre du programme sur l’efficacité énergétique reconduit en février dernier.