Projet de Règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

Un projet de règlement concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds a été publié dans la Gazette officielle du Québec, en date du 10 décembre 2014.

Modifications proposées :

Points d’inaptitude Ce projet de règlement vise à augmenter de 3 à 4 le nombre de points d’inaptitude que la Société de l’assurance automobile du Québec inscrira au dossier de la personne déclarée coupable d’une infraction pour avoir conduit en faisant usage d’un appareil muni d’une fonction téléphonique.

Inscription de mention et marquage sur un véhicule – Ce projet de règlement prévoit les règles concernant l’inscription de la mention «non audité» à la cote de sécurité «satisfaisant» d’une personne inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, notamment lorsque cette personne n’a pas fait l’objet d’une inspection en entreprise.

Ce projet de règlement prévoit un moyen additionnel pour identifier l’exploitant d’un véhicule lourd, soit le marquage sur un véhicule motorisé d’un seul nom et du numéro d’identification attribué par la Commission des transports du Québec à un exploitant inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Il détermine enfin les conditions que doit remplir un tel marquage.

Ce projet de règlement exempte les locataires de véhicules lourds qui exploitent pour leur propre compte des véhicules lourds loués pour une période consécutive de moins de 15 jours de s’inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds pour les locataires de véhicules lourds.

 

Pour consulter le projet de Règlement, veuillez cliquer ici.

Il est à noter qu’il s’agit d’une prépublication et que les changements proposés ne sont pas entrés en vigueur. Les commentaires sont attendus par le Ministère des Transports dans les 45 jours, soit d’ici le 26 janvier 2015. 

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis plus de 25 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca, il agit comme rédacteur conseil du magazine L’automobile et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

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