Le retrait provisoire de la règle de remise à zéro après 34 heures entre les mains du Sénat

Les camionneurs intéressés à savoir si la règle de remise à zéro après 34 heures de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) sera suspendue ou non ont porté leur attention vers le Sénat des États-Unis, après que la Chambre des représentants en ait adopté le projet de dépenses.  

Les représentants ont voté à 219 contre 206 en faveur du projet de loi de dépenses de 1,1 billion de dollars, qui finance la majorité des dépenses du gouvernement américain au cours de l’exercice fiscal 2015, franchissant un pas de plus vers la suspension controversée de la règle de remise à zéro après 34 heures.   

Le projet de dépenses va couper le financement de l’application de la règle de remise à zéro, alors que la FMCSA étudie ses effets. La suspension de la remise à zéro est présentement en attente d’une décision du Sénat des États-Unis.   

La question met en cause la disposition de la règle 2013 sur les heures de service, qui oblige les chauffeurs à prendre deux périodes de repos entre 1h et 5h durant leur période de remise à zéro après 34 heures, et qui limite à une fois par semaine l’utilisation de la remise à zéro.    

Le retrait provisoire durerait jusqu’à ce que l’agence finisse l’étude ou jusqu’au 30 septembre de l’année prochaine, selon la dernière éventualité. Entretemps c’est la version antérieure de la remise à zéro, ne comprenant pas les restrictions mentionnées plus haut, qui serait en vigueur.    

Le changement améliorerait la productivité de l’industrie de deux pour cent immédiatement, selon la firme d’analyse FTR spécialisée dans l’industrie du camionnage, et la règle modifiée diminuera la productivité de 1,5 pour cent, si la question concernant les heures de sommeil se règle, ce qui constitue une amélioration de 50 points de base par rapport à la réglementation actuelle.