Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur l’utilisation présumée de dispositifs de mise en échec par Volkswagen

Le 18 septembre 2015, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a remis à Volkswagen un avis d’infraction à la Clean Air Act. Selon cet avis d’infraction, les modèles équipés d’un moteur diesel quatre cylindres des marques Volkswagen et Audi, construits entre 2009 et 2015, sont dotés d’un dispositif de mise en échec qui permet aux voitures de contourner les normes de l’EPA visant les émissions de certains polluants atmosphériques.

Environnement Canada a fait la mise à jour suivante au sujet de cette affaire :

«Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des normes rigoureuses pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des nouvelles voitures sur le marché canadien en vue de contribuer à préserver la qualité de l’air que les Canadiens respirent, et ce, en veillant à ce que ses normes soient alignées sur celles de l’EPA des États-Unis.»

«Dès qu’Environnement Canada a eu connaissance du dossier, il a immédiatement réagi en évaluant les répercussions possibles pour le Canada, et des responsables au Ministère sont en discussion avec leurs homologues de l’EPA des États-Unis et des représentants du groupe Volkswagen Canada.»

«Après un examen minutieux des faits connus, Environnement Canada a ouvert une enquête sur cette affaire. Les lois et les règlements du Canada interdisent aux constructeurs et aux importateurs d’automobiles de munir un véhicule d’un dispositif de mise en échec. Si les agents recueillent suffisamment de preuves d’infractions, des mesures d’application de la loi seront prises conformément à la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).»

Selon les estimations, quelque 100 000 voitures équipées d’un moteur diesel quatre cylindres de marques Volkswagen et Audi construites entre 2009 et 2015 ont été vendues au Canada.