Ronde de sécurité: le projet de règlement enfin publié dans la Gazette officielle

Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 septembre 2015. Les modifications proposées visent notamment à harmoniser les règles québécoises à la Norme 13 – Ronde de sécurité du Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers.

Des modifications supplémentaires ont également été intégrées au projet règlementaire. Ces changements permettront de :

• mettre à jour certaines normes de conformité et des modalités d’application;
• préciser certaines règles afin d’en faciliter l’application;
• tenir compte de l’évolution de la technologie.

De plus, pour assurer une concordance avec le règlement proposé, deux règlements devront également être modifiés, soit :

• Règlement sur les exemptions de l’application du Titre VIII. 1 du Code de la sécurité routière

Ce règlement contient des exemptions qui ont été intégrées au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers.

• Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Ce règlement sera modifié afin d’assurer une concordance à la suite de la modification apportée à la définition de « remorque de ferme ».

Si vous souhaitez formuler des commentaires, vous devez les transmettre par écrit au ministre des Transports avant l’expiration du délai de 45 jours, soit avant le
8 novembre.

La mise à jour des publications touchées est actuellement en cours. Elles devraient être disponibles sur le site de la Société (www.saag.gouv.qc.ca) dès l’adoption du projet réglementaire.