Des règlements sur la coercition des chauffeurs bientôt en vigueur aux É.-U.

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département du Transport des États-Unis a annoncé que de nouveaux règlements allaient entrer en vigueur le 29 janvier 2016. Selon la FMCSA, ces nouveaux règlements contribueront à ce que les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus ne soient pas incités à enfreindre la réglementation fédérale en matière de sécurité.

Les règlements sur la soi-disant coercition des chauffeurs confèrent à la FMCSA le droit de prendre des mesures réglementaires non seulement contre les transporteurs routiers, mais également contre les expéditeurs, les destinataires et les intermédiaires de transport.

«Notre nation dépend de millions de chauffeurs commerciaux pour déplacer les gens et la marchandise, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour qu’ils soient en mesure de travailler de manière sécuritaire», a déclaré Anthony Foxx, secrétaire des Transports des États-Unis. «Ce règlement nous permet de prendre des mesures réglementaires contre quiconque, dans la chaîne de transport, met en péril la sécurité du chauffeur et des automobilistes de façon imprudente et en connaissance de cause.»

Les règlements abordent trois aspects clés de la coercition des chauffeurs : les procédures à suivre pour les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus afin de signaler les incidents de coercition à la FMCSA, les étapes que devrait suivre l’agence dans l’éventualité de telles allégations, et les amendes allant jusqu’à 16 000 dollars US pouvant être imposées aux entités coupables d’avoir exercé des pressions sur les chauffeurs.

«À chaque fois qu’un transporteur, expéditeur, destinataire, commissionnaire de transport ou courtier exige qu’un horaire soit respecté, et que le chauffeur indique que c’est impossible sans enfreindre les restrictions sur les heures de service ou d’autres réglementations de sécurité, il s’agit de coercition», a déclaré Scott Darling, administrateur par intérim de la FMCSA. «Les chauffeurs commerciaux ne devraient, en aucun cas, se sentir obligés de contourner d’importants règlements de sécurité fédéraux et de possiblement mettre en danger la vie de tous les voyageurs sur la route.»

Lors de la formulation de ces règlements, l’organisme s’est entretenu avec des chauffeurs commerciaux qui ont déclaré avoir subi des pressions pour enfreindre des règlements de sécurité fédéraux. Ces pressions prenaient la forme de menaces implicites ou explicites de cessation d’emploi, de voyages et de chargements non attribués, de diminution de la paye, de perte d’heures de travail favorables et d’emplois dans le transport, ou d’autres représailles directes.

Certains chauffeurs ont affirmé avoir été incités à enfreindre les règles de la FMCSA concernant : les heures de service et de repos visant à éliminer la fatigue au volant, les exigences des permis de conduire commerciaux, le dépistage des stupéfiants et de l’alcool, le transport des marchandises dangereuses (TMD) et le transport commercial, y compris le transport inter-États de passagers et d’articles domestiques.

Les chauffeurs commerciaux de camions et d’autobus sont sous la protection des dénonciateurs par le biais du Department of Labor’s Occupational Safety and Health Administration (OSHA) depuis 1982, année où le Surface Transportation Assistance Act (STAA) a été adopté. Les règlements de l’OSHA et du STAA protègent les chauffeurs et autres personnes à l’emploi des transporteurs routiers commerciaux contre les représailles pour avoir signalé ou s’être opposé à des activités liées à certaines conditions en matière de sécurité des véhicules motorisés commerciaux, de santé et de sûreté. Le STAA fournit la protection des dénonciateurs aux chauffeurs qui signalent des plaintes de coercition en vertu de ce règlement final et qui subissent ensuite des représailles de leurs employeurs.

En juin 2014, la FMCSA et l’OSHA ont signé un protocole d’entente afin de renforcer la coordination et la coopération entre les organismes en ce qui a trait à la disposition anti-représailles du STAA. Lorsque des allégations de sécurité, de coercition et de représailles sont transmises au mauvais organisme, le protocole permet à ces allégations d’être transférées à l’organisme concerné.

Pour en apprendre davantage sur les nouveaux règlements (en anglais), cliquez ici.