Transports Canada entame des consultations sur les dispositifs d’enregistrement électroniques

Transports Canada a officiellement entamé des consultations «informelles» sur les dispositifs d’enregistrement électroniques – une décision que l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) considère comme annonciatrice de l’obligation d’utiliser l’équipement pour les transporteurs sous réglementation fédérale.

Ces consultations viennent avant le processus plus formel de publier un règlement proposé dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, ce à quoi s’attend l’Alliance au début de l’année 2017. Une période de commentaire de 60 jours serait alors nécessaire avant qu’un règlement final soit publié, et une date de conformité serait fixée un ou deux ans après.

«La conjoncture actuelle tend clairement vers un mandat», a déclaré David Bradley, président de l’ACC. Il a également appelé les gouvernements provinciaux à «emboîter le pas et à entamer les préparatifs» pour des mandats qui reflètent ceux du niveau fédéral.

Transports Canada mesure davantage ses propos en ce qui a trait à l’étude dans le contexte de la réglementation sur les heures de service. «Cette consultation est encore très préliminaire et soulève des questions sur la façon dont cet amendement, s’il est adopté, aurait une incidence sur les parties concernées», a précisé un porte-parole en répondant aux questions de notre publication sœur Today’s Trucking. «Le département recueille également les commentaires des parties concernées sur les avantages et les inconvénients de rendre obligatoire l’utilisation de ces dispositifs, et sur la meilleure façon de les mettre en œuvre. Transports Canada passera en revue tous les commentaires afin de déterminer les prochaines étapes.»

Mais la pression constante pour un mandat ne fait aucun doute. La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) des États-Unis obligera l’utilisation des dispositifs d’enregistrement électroniques pour comptabiliser les heures de service d’ici décembre 2017. Bien que le Canada ait été le premier à proposer des normes techniques pour les appareils, il a maintenant du rattrapage à faire. Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a dévoilé, le 12 juillet, un projet révisé de normes techniques proposées quand il a ouvert son propre processus de consultation de deux mois.

«La parution de l’analyse coût-avantage de Transports Canada, qui devrait démontrer un fort avantage net en faveur d’un mandat sur les dispositifs d’enregistrement électroniques, est également susceptible de se produire bientôt», indique l’ACC, ajoutant qu’une analyse complétée l’an dernier suggère un rapport de 2:1 entre les avantages et les coûts.