Les États-Unis dévoilent les lignes directrices fédérales pour les véhicules autonomes

Le département du Transport des États-Unis a publié les premières lignes directrices fédérales pour le test et le déploiement de véhicules autonomes, proposant une nouvelle autorité réglementaire et décrivant un processus «d’évaluation de la sécurité» en 15 points visant à assurer le respect de la sécurité.   

L’objectif de la politique, selon le département du Transport, est «d’apporter des technologies permettant de sauver des vies sur les routes – en toute sécurité – tout en offrant aux innovateurs l’espace dont ils ont besoin pour développer de nouvelles solutions.» Bien que l’accent soit mis principalement sur les véhicules autonomes, quelques-unes des lignes directrices s’appliquent également à des niveaux inférieurs d’automatisation, y compris les systèmes d’assistance au conducteur avancés déjà sur le marché.   

Entre-temps, Chris Spear, directeur général de l’American Trucking Associations, a réagi aux lignes directrices avec une lettre adressée à Anthony Foxx, Secrétaire aux Transports des États-Unis. Il a qualifié de «déconcertant» le fait que l’industrie du camionnage ait été complètement exclue des discussions fédérales.

La plupart des dispositions des lignes directrices entreront en vigueur immédiatement, mais M. Foxx a souligné lors d’une conférence de presse que la nouvelle politique représentait un cadre qui «laisse place à davantage de croissance et de changements dans un proche avenir». Il a qualifié la politique de «document vivant» qui sera mis à jour annuellement. Le département continuera également d’accepter la participation du public durant une période de 60 jours.   

L’évaluation de la sécurité en 15 points procure des conseils de performance de véhicules automatisés aux fabricants, développeurs et autres organismes. Le processus d’évaluation vise à établir des attentes claires pour les fabricants qui développent et déploient des technologies de véhicules automatisés.

Les fabricants doivent documenter la façon dont ils respectent les normes dans 15 domaines, dont la conception opérationnelle, la détection d’objets et d’événements, la réponse et la robustesse du véhicule autonome en cas de défaillance du système, les méthodes d’évaluation, l’enregistrement et le partage des données, la sécurité du système, l’éducation et la formation des utilisateurs, les considérations éthiques et le respect de la loi.

La politique fédérale nouvellement publiée délimite également les responsabilités réglementaires fédérales et étatiques pour les véhicules autonomes. Les responsabilités fédérales, par exemple, comprennent l’établissement de normes de sécurité pour les véhicules neufs ainsi que la gestion des rappels de sécurité

Pour connaître tous les détails de la politique, consultez le https://www.transportation.gov/sites/dot.gov/files/docs/AV%20policy%20guidance%20PDF.pdf (en Anglais).