Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

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C’est le 20 novembre 2016 que les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers entreront en vigueur.

Les principaux changements concernent la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité), les défectuosités mécaniques mineures et majeures, les modalités d’application de la vérification mécanique et les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif.

Outils et publications 

Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires, dont une présentation sur la nouvelle ronde de sécurité.

Cette présentation est basée sur les changements au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Elle se veut un outil d’accompagnement pour les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) sur les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 20 novembre prochain.

Pour tous les détails, consultez la page Web portant sur la ronde de sécurité. Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page des Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez au 1 800 554-4814.

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