Mise à jour : Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

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Depuis le 20 novembre, les changements apportés au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers sont en vigueur.

Les principaux changements concernent :

  • la vérification avant départ (celle-ci devient la ronde de sécurité)
  • les défectuosités mécaniques mineures et majeures
  • les modalités d’application de la vérification mécanique
  • les motifs de révocation d’un programme d’entretien préventif

Plusieurs outils et publications sont disponibles 

Depuis mai dernier, plusieurs outils ont été élaborés ou mis à jour pour vous aider à vous préparer à ces changements réglementaires :

Pour obtenir plus de renseignements sur ces changements, consultez la page des Normes de sécurité des véhicules routiers ou appelez au 1 800 554-4814.

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