Agences de placement et travailleurs étrangers temporaires : Québec veut plus d’encadrement

L’industrie du camionnage vit une pénurie de main-d’œuvre au sein de plusieurs métiers et cela affecte sa rentabilité. Plusieurs entreprises font ainsi appel à des agences de placement de personnel ou à des travailleurs étrangers temporaires pour combler certains manques.

Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, présente un projet de règlement visant à mieux protéger cette main-d’œuvre au statut particulier. Il souhaite ainsi rendre obligatoire la détention d’un permis qui serait délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les permis seraient valides pour une période de deux ans

Le coût annuel du permis serait de 890 $ par agence. S’y ajouterait une caution de 15 000 $ pour les agences de placement. Celle-ci viserait à indemniser les travailleurs en cas de défaut de paiement de sommes qui leur seraient dues en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Le projet de règlement permettrait aussi l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les normes du travail qui concernent ces agences, dont les suivantes :

• La responsabilité solidaire entre les agences de placement de personnel et les entreprises clientes pour les obligations pécuniaires découlant de la Loi à l’égard des travailleurs des agences.
• L’interdiction à une agence de placement de personnel d’accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente effectuant les mêmes tâches dans le même établissement.
• L’interdiction d’exiger des frais des travailleurs étrangers temporaires autres que ceux prévus par un programme gouvernemental canadien ou de conserver des documents personnels ou des biens leur appartenant.
• L’obligation pour les employeurs de communiquer à la CNESST certains renseignements concernant la date d’arrivée et de départ d’un travailleur étranger temporaire.

« Il est primordial que tous ceux et celles qui contribuent au dynamisme de notre économie puissent bénéficier de conditions de travail justes et équitables. Les entreprises du Québec doivent composer avec une rareté de la main-d’œuvre et l’apport des travailleurs d’agences et des travailleurs étrangers temporaires est essentiel pour de nombreux secteurs », souligne le ministre Boulet.