Allègements fiscaux pour construction ou agrandissement de bâtiments et embauche de stagiaires

Le gouvernement du Québec a annoncé des ajustements au régime fiscal québécois qui touchent le nouveau congé fiscal relatif à la réalisation d’un grand projet d’investissement et le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail.

Dans un premier temps, un ajustement est apporté au nouveau congé fiscal relatif à la réalisation d’un grand projet d’investissement afin de préciser que l’agrandissement d’un immeuble existant est admissible à cette mesure.

De façon générale, le total de l’aide fiscale relatif au nouveau congé fiscal dont peut bénéficier une entreprise pour sa période d’exemption est calculé en appliquant un taux de 15%, de 20% ou de 25% au total cumulatif des dépenses admissibles à la réalisation du projet.

Étudiants et apprentis

Par ailleurs, les critères de rattachement du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail prévoyant que le stage doit être effectué dans un établissement sont assouplis pour permettre le recours au télétravail lorsque le programme d’études le permet.

Le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail a pour objectif de soutenir les efforts des entreprises qui contribuent au développement des compétences professionnelles des étudiants et des apprentis.

Le crédit d’impôt est calculé sur la dépense admissible à l’égard d’un stagiaire admissible, laquelle est constituée notamment du traitement ou salaire payé au stagiaire dans le cadre d’un stage de formation admissible et du traitement ou salaire payé au superviseur admissible pour les heures consacrées à l’encadrement de ce stagiaire. La dépense admissible est toutefois limitée en fonction de divers facteurs, selon le stage et le stagiaire visés.

Le taux de base du crédit d’impôt est de 24% pour les entreprises.

Tous les détails relatifs à ces mesures sont disponibles en cliquant ici.