Amendes doublées en zone scolaire

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À l’occasion de la rentrée scolaire, le ministère des Transports du Québec souhaite rappeler qu’une nouvelle disposition du Code de la sécurité routière (CSR) est entrée en vigueur le 1er août dernier, soit l’imposition d’amendes doublées pour les excès de vitesse commis dans les zones concernées en période scolaire.

Tous les conducteurs sont appelés à la prudence afin de permettre aux écoliers de circuler en toute sécurité aux abords des écoles.

Cette mesure est mise en place dans le but de favoriser un meilleur respect des limites de vitesse en zone scolaire, en présence d’usagers particulièrement vulnérables tels que les enfants qui circulent à pied ou à vélo.

Elle est également cohérente avec le principe de prudence énoncé à l’article 3.1 du CSR, qui exprime la volonté d’assurer la sécurité des usagers les plus vulnérables du réseau routier.

Les amendes doublées sont prescrites uniquement lorsque la présence d’enfants est généralement la plus grande, soit en période scolaire. Celle-ci est indiquée par la signalisation routière ou, à défaut d’une telle signalisation, est déterminée comme étant du lundi au vendredi, du mois de septembre au mois de juin, de 7h00 à 17h00.

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