Assurance des véhicules autonomes : l’AMF a terminé la composition de son comité d’experts

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait annoncé en janvier dernier sa volonté de mettre sur pied un comité d’experts devant se pencher sur les enjeux liés à l’arrivée de véhicules automatisés et connectés (VAC).

C’est maintenant chose faite, alors que l’AMF vient de dévoiler la composition de ce comité. On y retrouvera des représentants du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), en plus d’universitaires spécialistes de la question ainsi que de représentants du secteur privé du domaine de l’assurance.

Leur mandat initial est d’une durée de deux ans.

Selon l’AMF, ce comité permettra au gouvernement et à l’industrie de l’assurance automobile d’être mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence accrue des VAC sur les routes du Québec.

« Les travaux du Comité, qui porteront entre autres sur la question de la responsabilité et sur l’adaptation de la législation actuelle aux nouvelles technologies, permettront de mieux envisager la mobilité de demain et d’accompagner de manière harmonieuse l’expérimentation et la circulation des VAC au Québec », estime Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.

« Le développement des VAC pourrait avoir des impacts considérables sur les assureurs et sur le fonctionnement global du régime d’assurance automobile. La législation actuelle devra alors s’adapter à cette nouvelle technologie, qui remet en question la notion de conducteur et relance le débat sur la détermination de la responsabilité lors d’un accident », indique par ailleurs un document de réflexion publié par l’AMF.

Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici.