Changements en lien avec les traverses de véhicules lourds

Transports Québec rappelle que, depuis le 1^er février 2020, avec l’entrée en vigueur des articles 519.29.1 et 519.29.2 du Code de la sécurité routière, il est devenu possible pour les entreprises québécoises d’obtenir l’installation d’une traverse de véhicules lourds sur les chemins publics.

Les articles 519.29.1 et 519.29.2 du Code de la sécurité routière permettent d’exempter les véhicules lourds circulant sur des terrains privés, sur des chemins privés ouverts ou non à la circulation du public ainsi que sur des chemins dont la compétence relève du ministère des Ressources naturelles et de la Faune de dispositions législatives et réglementaires applicables aux véhicules lourds lorsque ceux-ci traversent un chemin public.

Par exemple, sur une telle traverse, les véhicules lourds sont exemptés de l’ensemble de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, du Règlement sur le permis spécial de circulation, du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers et du Règlement sur les normes d’arrimage. Il s’agit de l’un des principaux allègements réglementaires offerts par la mesure. Ainsi, les entreprises de transport circulant sur les chemins publics, et ce, uniquement lors de leur passage sur une traverse de véhicules lourds, n’auront plus à s’inscrire auprès de la Commission des transports du Québec.

Pour obtenir l’installation d’une traverse de véhicules lourds, une entreprise ou une personne doit s’adresser au Ministère ou à la municipalité responsable de la gestion et de l’entretien du chemin public visé. La Politique concernant l’identification d’une traverse de véhicules lourds prévue au Code de la sécurité routière permet au ministère des Transports et aux municipalités d’accorder de telles traverses.

Chaque traverse de véhicules lourds sera signalée au moyen d’un panneau normalisé. Les conducteurs circulant sur un chemin public seront avertis de la présence d’une traverse par l’un de ces panneaux d’avertissement:

Les conducteurs de véhicules lourds circulant sur des terrains privés, sur des chemins privés ouverts ou non à la circulation du public ainsi que sur des chemins dont la compétence relève du ministère des Ressources naturelles et de la Faune seront informés de la présence d’une traverse de véhicules lourds au moyen de ce nouveau panneau normalisé: