« Chauffeur Inc. » : Revenu Canada prône l’approche éducative

Texte mis à jour le 13 août 2018 à 17h10.

Nous avons récemment fait état de la sortie de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) qui enjoignait instamment à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de mettre de l’ordre dans le statut légal de plusieurs chauffeurs invités par leur employeur à s’incorporer afin d’agir à titre de travailleurs autonomes plutôt que de salariés. La technique permettrait à certains employeurs de faire miroiter des rémunérations plus alléchantes aux travailleurs, puisqu’ils ne font plus de retenues à la source pour ces camionneurs « déguisés » en travailleurs autonomes.

L’ACC faisait valoir qu’un tel stratagème, connu sous le nom de « Chauffeur Inc. », constitue dans les faits un acte de concurrence déloyale à l’égard des transporteurs respectueux des lois. D’autre part faisait valoir l’Alliance, la société canadienne en entier se voit privée de revenus qui échappent au fisc, des revenus qui pourraient autrement contribuer à la bonne marche des divers services publics.

La ministre du Revenu national et députée de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine, Mme Diane Lebouthillier, dit suivre le dossier. « Mon bureau est en communication avec les acteurs du milieu, incluant l’Alliance canadienne du camionnage, et nous continuons de travailler de près avec le secteur », a-t-elle déclaré.

Etienne Biram, du service des communications de l’ARC, indique à Transport Routier : « Quand l’ARC note des irrégularités, elle adopte une approche éducative envers le contribuable sur ses obligations fiscales, s’assurant ainsi que les déclarations soient remplies et déposées adéquatement, tout en prenant les mesures nécessaires pour s’assurer que la loi est observée. »

L’Agence ne peut pas commenter de cas particulier mais elle ne voit pas d’emblée d’obstacle au fait que des camionneurs qui sont travailleurs autonomes en bonne et due forme offrent leurs services à une ou des entreprises, dans la mesure où chacune des parties impliquées dans l’échange de services (le client et le fournisseur) déclarent leurs revenus aux autorités du fisc et paient leurs impôts en conséquence.

Plus d’information sur les obligations fiscales relatives aux sociétés est disponible ici.

Quant au volet de concurrence déloyale découlant d’un avantage indu, il est possible de dénoncer les personnes ou entreprises pouvant se livrer à une forme ou une autre d’évasion fiscale, précise Frédérick Fink, porte-parole de l’ARC. Les personnes préoccupées par une situation en apparence irrégulière peuvent visiter ce site Web pour faire part de leurs appréhensions aux autorités.