Comment adopter les changements de la LMRSST et du régime intérimaire

L’édition 2023 du Colloque annuel de Via Prévention avait pour thème les récents changements réglementaires en santé-sécurité du travail et leurs impacts sur l’industrie. Parmi ces changements, il y a l’arrivée de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et du régime intérimaire, ainsi que des mécanismes qui arriveront dans le futur.

C’est le sujet dont ont parlé Anne Nadeau et Amal Troudi, respectivement coordonnatrice et conseillère en prévention-inspection en gestion de la santé et de la sécurité du travail pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La LMRSST a été mise en place en 2021. Elle avait pour but de modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Elle sera suivie en 2022 par l’adoption du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.

«Pour permettre à la CNESST, à la partie patronale et aux syndicats de se créer un règlement qui leur convient, le régime intérimaire a été instauré. C’est pour ça que l’on demande dans tous les milieux de travail où il n’y a pas encore de mécanismes en place de débuter leur accès et de faire quelques démarches», affirme Amal Troudi.

Les responsabilités à prendre

Le régime intérimaire demande notamment aux personnes de l’industrie de prendre une part de responsabilité pour leur gestion de la santé et la sécurité au travail, entre autres en mettant en place des postes qui se concentrent sur la question.

Un établissement de 20 travailleurs ou plus doit mettre en place un Comité de santé et de sécurité (CSS) qui participera à l’identification et à l’analyse des risques et qui fera aussi des recommandations à l’employeur. L’établissement devra de plus compter sur un représentant en santé et en sécurité. Il aura comme fonction d’inspecter les lieux de travail, de faire des recommandations au CSS, de les consigner par écrit et de porter plainte à la CNESST.

Les établissements de 19 travailleurs ou moins devront quant à eux compter sur un agent de liaison en santé et en sécurité. Ses fonctions seront de coopérer avec l’employeur pour faciliter la communication des informations, d’adresser par écrit les recommandations à l’employeur sur l’identification des risques et de porter plainte à la CNESST.

Les mécanismes à venir

«Il y aura déjà des mécanismes de prévention et de participation qui vont entrer en vigueur à la date fixée par le gouvernement, et ce sera au plus tard le 6 octobre 2025», indique Amal Troudi.

Il y aura notamment un plan d’action dont l’objectif est d’identifier des risques, de les corriger, de contrôler ces changements, d’appliquer des moyens et de l’équipement de protection individuel, de mettre en place des formations et de diffuser de l’information.

Des éléments du programme de prévention n’apparaissent pas encore dans le plan d’action. Il s’agit de l’analyse des risques de santé et de sécurité, des programmes de formation et d’information, des examens de santé, de la liste des matières dangereuses et des contaminants émis, des services de premiers soins, des nouveaux règlements applicables à l’établissement ainsi que des recommandations du comité de santé et de sécurité.

Les responsables de santé et de la sécurité devront aussi assumer plus de responsabilités dans le futur. Les fonctions du CSS passera de deux à treize, celles des représentants passeront de trois à dix et l’agent de liaison aura cinq fonctions plutôt que trois. Ces responsables devront suivre une formation obligatoire.

Autre nouveauté : la mise en place d’une loi pour protéger les jeunes travailleurs. «Ce que l’on demande au comité, c’est de tenir compte des risques qui sont présents dans le milieu de travail et de quelles manières ils peuvent affecter un jeune employé», explique Anne Nadeau.

L’importance d’informer

Le meilleur moyen de mettre à jour les travailleurs sur les nouveautés de la LMRSST et du régime intérimaire, c’est de continuer à informer le milieu. La CNESST offre de nombreux outils d’information sur le sujet, tout comme Via Prévention.

«On est dans la période du régime intérimaire. On veut que les gens s’approprient les rôles. On a le luxe d’avoir le temps de bien informer notre milieu de travail en tant qu’employeur sur les rôles de l’agent de liaison et du représentant», souligne Anne Nadeau.