Congrès de l’ASMAVERMEQ: l’UPAC met en garde contre «les petites exceptions»

Au congrès de l’ASMAVERMEQ, Sylvie Hébert, de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), a rappelé que l’intégrité d’une vérification mécanique repose autant sur l’impartialité de la personne qui prend la décision que sur les normes qu’elle applique.

Sa conférence invitait les participants à reconnaître les situations susceptibles de compromettre leur impartialité avant qu’elles ne dégénèrent.

«Une relation de confiance avec un client régulier n’a rien d’anormal. Le risque apparaît lorsque cette relation commence à peser sur une décision qui devrait être prise de la même façon pour tout le monde», a expliqué la conseillère en prévention et en gestion des risques à l’UPAC

Mme Hébert a d’abord abordé la question de la corruption au travail quotidien des mandataires. «Quand on pense à la sécurité routière, a-t-elle expliqué, on pense naturellement à l’état des véhicules, aux inspections et aux normes. Or, derrière chaque vérification, une personne observe, évalue et prend une décision. La confiance dans le système dépend aussi de la qualité de ce jugement.»

Les mandataires effectuent plus de 300 000 vérifications mécaniques par année, a-t-elle indiqué. Ce volume représente autant d’occasions d’interagir avec des propriétaires de véhicules, des transporteurs et des garagistes. Au fil des visites, il est normal d’apprendre à connaître certains d’entre eux. «La proximité n’est pas le problème. Se connaitre, échanger régulièrement et développer une relation de confiance, c’est humain. La question à se poser est celle-ci: est-ce que je prendrais la même décision si je ne connaissais pas cette personne?»

Des gestes qui ne se ressemblent pas tous

Sylvie Hébert a distingué plusieurs situations que l’on regroupe souvent sous le mot «corruption». L’une d’elles consiste à offrir, demander ou accepter un avantage en lien avec une décision ou une fonction. Dans un tel cas, la contrepartie recherchée peut être assez directe : obtenir une décision favorable en échange de quelque chose.

La notion de cadeau est différente. Elle a donné l’exemple d’un client régulier qui remettrait une carte-cadeau à un vérificateur pour le remercier de ses bons services. Même si le client ne demande aucune faveur, l’acceptation du cadeau peut soulever des questions sur l’impartialité des décisions prises par la suite. Selon les règles applicables, a-t-elle expliqué, accepter un avantage d’une personne qui fait affaire avec le gouvernement peut être interdit même en l’absence d’échange de faveurs.

Il y a aussi l’apparence d’impartialité. Une décision peut être conforme aux règles, mais perdre sa crédibilité aux yeux du public si elle semble avoir été influencée par un lien personnel ou un avantage reçu.

La conférencière a également abordé l’abus de confiance, qui suppose un écart grave par rapport aux devoirs d’une fonction publique. Le point commun entre les situations qu’elle a décrites est celui d’une décision qui risque de ne plus être guidée uniquement par les règles et l’intérêt public.

Pour les mandataires, la vigilance porte aussi sur les exceptions accordées à un client connu. Sylvie Hébert a invité les participants à s’interroger sur ce qui motive réellement leur jugement lorsque vient l’envie de «rendre service».

«La norme, elle ne change pas», a-t-elle insisté. Elle doit s’appliquer de la même manière, peu importe l’identité de la personne devant le vérificateur ou le nombre d’années depuis lesquelles ils se connaissent.

Reconnaître le doute et agir

La prévention ne suppose pas de se méfier de tous les clients, a précisé la représentante de l’UPAC. Elle demande plutôt de repérer le moment où une relation, un cadeau ou une demande particulière commence à créer un malaise.

Sa présentation proposait un point de repère simple : «Est-ce que je prendrais la même décision si je ne connaissais pas cette personne?» Si la réponse n’est pas claire, le vérificateur peut revenir à la norme applicable, poser ses limites et consulter plutôt que de trancher seul.

On ne peut pas empêcher quelqu’un de demander une exception ou d’offrir quelque chose, a fait valoir Sylvie Hébert. On peut toutefois choisir sa propre réponse. C’est dans ces décisions prises au quotidien que commence la prévention, croit-elle.

La conférencière a aussi encouragé les participants à transmettre à l’UPAC les informations concernant une situation suspecte. Un signalement ne déclenche pas automatiquement une enquête criminelle, a-t-elle précisé : les renseignements reçus sont d’abord analysés et peuvent également mener à une intervention d’une autre nature.

Chaque vérification menée avec rigueur contribue à la crédibilité de l’ensemble du système, a souligné Mme Hébert. Cette crédibilité est indissociable de l’objectif premier des mandataires : assurer que les véhicules soumis à la vérification respectent les exigences de sécurité routière.