Contrôles routiers : Critères de mise hors service révisés aux USA

La Commercial Vehicle Safety Alliance a présenté au début du mois une mise à jour de certains critères de mise hors service des véhicules commerciaux et de leurs chauffeurs qui circulent aux États-Unis.

Les révisions ont pris effet le 1er avril et, parmi celles-ci, on retrouve :

  • Fiches journalières. Les chauffeurs ne seront plus placés hors service pendant 72 heures pour ne pas avoir produit de fiche journalière. Par contre le délai de tolérance pour qu’il soit mis hors service est réduit. Alors que des contrôleurs acceptaient auparavant qu’un chauffeur soit en retard dans sa fiche journalière pour la journée en cours en plus de la journée précédente, désormais ce délai est réduit à la journée en cours seulement.
  • Récepteurs de freins. Les contrôleurs se fieront davantage aux indications SAE J2899 sur les récepteurs de freins (brake chambers). Ces indications étant faciles à voir et indiquant la course nominale ainsi que la course de la tige de poussée du récepteur, il n’est plus absolument nécessaire que les contrôleurs mesurent manuellement ces valeurs.
  • Frein de stationnement. Les freins de stationnement doivent demeurer engagés de façon mécanique. Il existait auparavant une zone grise à savoir si un frein de stationnement qui demeure engagé seulement parce que le chauffeur tient manuellement vers lui le bouton de commande devait être considéré comme devant être mis hors service. C’est maintenant clair : si l’actionneur ne peut garder le frein de stationnement engagé sans intervention humaine, c’est une mise hors service.
  • Barres anti-roulis. Une suspension dont une barre anti-roulis est lâche ou manquant ne devrait plus être mise hors service. La CVSA a déterminé qu’une barre anti-roulis assure le confort en cabine mais n’affecte pas la stabilité du véhicule.
  • Trous d’homme. La définition de couvercles de trous d’homme « correctement fermés » sur les citernes a été clarifiée. Chacune des pièces de fixation des couvercles de ces accès doit avoir été serrée à la main jusqu’à son point maximal pour que le couvercle de trou d’homme soit considéré comme correctement fermé.
  • Plans d’intervention d’urgence. Les plans d’intervention d’urgence (PIU) doivent figurer sur les documents d’expédition. Il est arrivé dans le passé que les numéros de référence du PIU ou leurs numéros de téléphone de mise en place n’apparaissent pas sur les documents et que les contrôleurs routiers soient incapables de placer une cargaison de matières dangereuses hors service comme elle aurait dû l’être. Il est maintenant spécifié que cette information doit apparaître sur les documents d’expédition.
  • Formation en matières dangereuses. Les certificats de formation en matières dangereuses du Canada doivent comporter six items informationnels. Si un seul de ces items est manquant, le certificat n’est pas considéré valide et le chauffeur est mis hors service.

Tous les détails des modifications apportées aux critères de mise hors service peuvent être consultés (en anglais) en cliquant ici.

Donnez votre avis

Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.

*