COVID 19: des formations gratuites pour les entreprises
Parmi les programmes d’aide mis en place par les différents paliers de gouvernement pour venir en aide aux entreprises durant la pandémie de la COVID-19, il y a le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Les subventions qui y sont associées peuvent aider votre entreprise à couvrir les coûts des activités de formation et d’organisation du travail.
Le PACME est un programme du gouvernement du Québec doté d’un budget de 100 millions de dollars. Afin d’en bénéficier, il faut que les activités habituelles de l’entreprise aient été affectées par la pandémie de la COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.
Frédérik François, conseiller, Affaires économiques et fiscales à l’Association du camionnage du Québec, est d’avis que «toutes les entreprises pourront aisément démontrer cet aspect dans notre domaine».
De façon non exhaustive, les activités admissibles sont les formations de base des employés et les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées directement ou non au poste occupé par l’employé formé, les formations permettant la requalification des travailleur. «Le sens est très large et rend admissible une grande quantité de formations », ajoute Frédérik François.
À titre d’exemple, l’ACQ est à mettre en place des formations en ligne qui seront admissibles au programme. On parle notamment de formations sur la gestion des opérations en regard de la Politique d’évaluation des PEVL; sur les heures de conduites et de repos ou sur les masses et dimensions.
«Toutes les entreprises sont admissibles, peu importe leur masse salariale ou le nombre d’employés qui y travaillent», précise M. François. Sont exclus les ministères et organismes financés par des fonds publics (comme les municipalités et les administrations locales) les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles, les hôpitaux et les centres intégrés de santé et de services sociaux, les conseils de bande et les collectivités (villes et MRC).
Ce programme peut être jumelé à toutes les autres mesures annoncées du gouvernement fédéral ou provincial pendant la période visée et il les complémente.
Le remboursement admissible est limité à 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins, ou à 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.
Pour faire une demande, différentes pièces justificatives seront demandées, entre autres, une preuve d’inscription ou de participation; la liste de paie qui confirme que le salaire a été versé, et les factures des formateurs et des frais de formation, s’il y a lieu. On doit aussi fournir un document écrit précisant le pourcentage que l’entreprise reçoit du gouvernement fédéral pour le remboursement des salaires.
Pour faire une demande, les entreprises doivent écrire à pacme.demandes@mtess.gouv.qc.ca, en indiquant le nom du programme ainsi que le nom de leur région dans l’objet du courriel (ex. : PACME Mauricie), de même que le nom de l’entreprise et les coordonnées pour joindre la personne-ressource dans le corps du courriel.
On ne connait pas encore les délais de traitement ni de remboursement.
Le lien direct du programme se trouve au www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/
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