COVID-19: L’ACQ demande un report des paiements d’immatriculations

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À quelques jours de la date d’échéance du renouvellement des immatriculations des camions, le Québec, contrairement à d’autres provinces, n’a pas encore annoncé d’assouplissement ou de report des paiements.

Les droits d’immatriculation doivent être acquittés le 1er avril. C’est la date fixe prévue pour l’industrie du camionnage en vertu des règles de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) travaille quotidiennement sur ce dossier depuis le début de la crise de la COVID-19. «Rappelons qu’un report, et non pas un cadeau, est demandé par l’industrie», a souligné l’ACQ dans son bulletin express du dimanche 29 mars.

«Nous travaillons sur ce dossier à tous les jours depuis près de deux semaines. Ce n’est pas un dossier facile, mais on ne lâche pas. Ce matin encore (le 29 mars), des ministères nous ont demandé des notes économiques», nous a indiqué Marc Cadieux, PDG de l’ACQ, en entrevue téléphonique.

Se disant «très préoccupée», l’ACQ continue à faire valoir ses arguments face à la fragilité des liquidités des entreprises en cette période de crise, alors qu’il faut procéder au renouvellement des immatriculations.

Immatriculer un camion lourd coûte 1 500 $ et plus, selon le nombre d’essieux.

Le maintien du 1er avril comme date de renouvellement des immatriculations pourrait avoir des répercussions sur la capacité de transport dans des secteurs essentiels. Afin d’améliorer leurs liquidités, des transporteurs considèrent retirer de leurs opérations les camions qui ne roulent pas. La date du 1er avril est cruciale, car c’est à ce moment que des transporteurs pourraient décider de ne pas renouveler les immatriculations d’un certain nombre d’unités.

«Au début de la crise, une grande chaîne d’alimentation, en manque de capacité, nous a demandé de lui trouver entre 30 et 40 camions pour le lendemain. Si des flottes doivent ne pas renouveler certaines immatriculations pour des raisons de mouvements de trésorerie, ces camions, requis pour compenser le manque de capacité, pourraient ne plus être disponibles», explique Marc Cadieux.

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé publie, dans la section COVID-19 de son site internet, les décisions prises par les différentes provinces et territoires quant au report du paiement des frais d’immatriculation.

L’Ontario a prolongé la période de validité des vignettes d’immatriculation et de nombreux autres produits; les détenteurs n’ont pas besoin de les renouveler pour le moment. La Nouvelle-Écosse a prolongé la validité des immatriculations jusqu’au 31 août 2020. À l’Île-du-Prince-Édouard, la validité de toutes les immatriculations expirées ou dont la date d’expiration approche est prolongée de 60 jours à partir de la date d’expiration. Ce ne serait qu’une question d’heures ou de jours avant que les autres provinces ne fassent des annonces similaires.

La SAAQ comprend les demandes de l’industrie et a pris connaissance de ce qui s’est fait dans les autres administrations. Cependant, une telle décision a des répercussions importantes pour d’autres ministères, entre autres les Finances.

«Nous travaillons ardemment à faire valoir l’importance du report du paiement des immatriculations», de dire Marc Cadieux. «Cela donnerait aux transporteurs une des marges de manœuvre essentielles dont ils ont besoin pour passer à travers la crise, et pour être au rendez-vous lors de la reprise.»

Par ailleurs, on peut consulter sur le site web de l’International Registration Plan (IRP), une note concernant une dérogation d’urgence pour le Québec. Datée du 27 mars, cette dérogation indique que le Québec connaît des délais de traitement et avise les autres provinces de laisser rouler les véhicules du Québec expirant en mars jusqu’à nouvel ordre.

Cet article a été mis à jour afin de contenir des précisions qui ont été apportées à notre attention depuis sa publication initiale.

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