Avant ces changements, les employeurs pouvaient temporairement mettre à pied leurs employés pour une période pouvant atteindre trois mois si aucune date de rappel n’a été donnée par écrit, et pour une période pouvant atteindre six mois si une date de rappel prévue a été donnée, avant que la mise à pied temporaire ne devienne permanente. Les modifications en question, qui sont énoncées dans le Règlement du Canada sur les normes du travail, prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :

• Dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu’au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.
• Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu’au 30 décembre 2020, à moins qu’une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.

Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin 2020, ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.

En outre, ces modifications ne s’appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu’elles n’entrent en vigueur. Les règles antérieures s’appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre 2020.

« Nous savons que de nombreux employeurs qui ont été forcés de mettre à pied temporairement des employés ont l’intention de rappeler ces derniers au travail. Toutefois, il subsiste beaucoup d’incertitude quant au moment où cela deviendra possible », a déclaré la ministre Tassi. «C’est pourquoi nous prenons des mesures afin de protéger l’emploi de ces employés et de soutenir les employeurs qui se retrouvent dans cette situation en donnant plus de temps à ces derniers pour rappeler leurs employés au travail. »