COVID-19: résumé des mesures d’aide aux entreprises

L’Association du camionnage du Québec a diffusé, le mardi 14 mars, un webinaire portant sur les mesures d’aide gouvernementales aux entreprises annoncées en lien avec la pandémie de la COVID-19. Présenté en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), il a notamment abordé les subventions salariales aux entreprises et la prestation canadienne d’urgence (PCU).

Pierre Garant, associé chez RCGT, a d’abord résumé la subvention salariale d’urgence accordée à l’employeur. Celle-ci couvre 75 pour cent de la rémunération versée jusqu’à concurrence de 847$ par semaine, par employé. Elle est disponible pour la période allant du 15 mars au 6 juin aux employeurs qui connaissent une baisse d’au moins 30 pour cent de leurs revenus (15 pour cent pour le mois de mars).

«C’est une subvention qui est disponible pour tous les employeurs, et il est important de mentionner que c’est vraiment rattaché à la notion d’employeur de toute taille et de tout secteur, à l’exception du secteur public. Cela comprend autant les particuliers que les sociétés imposables.»

Si vous avez des fiducies qui détiennent des compagnies, elles sont considérées comme des particuliers et elles sont admissibles; les sociétés de personnes constituées d’employeurs sont admissibles également.

«L’élément le plus important lié à cette subvention, c’est d’être capable de démontrer qu’on est affecté directement par la crise, donc qu’il y a eu une baisse de revenus réelle», d’expliquer Pierre Garant.

Les revenus qui entrent dans les critères d’évaluation sont ceux tirés d’une entreprise, soit à la vente de biens, à la prestation de services ou à l’utilisation par d’autres des ressources de l’entité pour la période de référence en question.  «Il est important de savoir que cela provient de sources qui n’ont pas de liens de dépendances donc, ce ne sont pas des recharges entre des compagnies d’un même groupe, mais vraiment des revenus gagnés avec des tiers.»

Il y a deux façons d’établir la baisse de revenus. Au début du programme, on comparait les mois de mars avril et mai 2020 avec les mêmes mois en 2019. Cela posait des problèmes pour les entreprises plus jeunes ou en croissance. On a ajouté la comparaison des mois de mars et avril 2020 avec une moyenne des mois de janvier et février 2020. Si on choisit cette approche, janvier et février demeurent toujours la période de référence.

« L’autre choix très important, c’est la méthode comptable retenue», souligne M. Garant. Vous avez le choix entre la comptabilité d’exercice (qui peut notamment inclure des comptes à recevoir et des inventaires) ou la compatibilité de caisse. Dans les deux cas, le choix devra être utilisé pour la durée du programme.

Lorsque l’entreprise est qualifiée pour un mois donné, elle est automatiquement qualifiée pour la période subséquente, ce qui lui permet d’avoir une certaine continuité. L’entreprise doit se requalifier ensuite.

La subvention couvre 75 pour cent du montant de la rémunération versée, soit pendant la crise, ou selon ce qui était versé à l’employé avant la crise. Si des employés avaient subi une réduction salariale en raison de la crise, vous pourriez être admissible à une subvention couvrant le montant qui aurait été versé.

«Il est important de noter qu’une règle spéciale s’applique si un employé a un lien de dépendance avec l’employeur», poursuit Pierre Garant. Le montant de la subvention est limité à la rémunération réelle versée, jusqu’à concurrence de 75 pour cent de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, et jusqu’à un plafond de 847$ par semaine. L’employé devait être en poste avant le 15 mars 2020.

En plus de la subvention sur les salaires, l’employeur a droit à un remboursement complet des cotisations d’employeur à l’assurance-emploi, au Régime de pension du Canada, à la Régie des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

Bien sûr, des pénalités sont prévues pour les entreprises qui auraient obtenu la subvention de façon inappropriée. Ces pénalités peuvent atteindre jusqu’à 25 pour cent de la subvention demandée et peuvent même se traduire par des peines d’emprisonnement.

Pascal Leclerc, associé chez RCGT, a rappelé que la subvention salariale temporaire de 10 pour cent qui avait été annoncée au début de la crise est toujours disponible pour les employeurs qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence.  Offerte aux PME, elle est égale à 10 pour cent de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375$ par employé et de 25 000$ par employeur.

« Elle est beaucoup plus restreinte et moins avantageuse, mais elle peut être intéressante parce qu’elle est rapide, car elle se paie à même les déductions à la source. Les liquidités peuvent donc être rapidement encaissées par les employeurs alors que, dans le cas de la subvention salariale d’urgence, il y a un délai de cinq semaines avant de recevoir un premier montant.»

Les actionnaires de compagnie qui ne se qualifient pas à la subvention salariale d’urgence, parce qu’ils ne se versaient pas de salaire, peuvent maintenant se qualifier pour la PCU s’ils se sont versé des dividendes autres que des dividendes déterminés, soit ceux qui sont imposés à un plus haut niveau.

Le 15 avril, le fédéral a élargi et bonifié la PCU pour inclure certains travailleurs qui ont vu chuter leurs revenus, mais qui continuent de travailler. Ainsi, une personne qui gagne 1 000 $ par mois ou moins pourra demander la PCU. La prestation sera également accessible aux travailleurs saisonniers et aux chômeurs qui arrivent au bout de leurs prestations d’assurance-emploi. L’aide sera rétroactive au 15 mars comme pour tous ceux qui la reçoivent déjà.