Davantage de restrictions pour les châssis-cabines de remplacement

Les châssis-cabines de remplacement (glider kits) existent depuis des décennies et, si on se fie au paysage réglementaire, ils continueront d’être disponibles dans les années à venir. Mais avec quelques restrictions supplémentaires.

À la suite d’une contestation judiciaire en juillet, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a été contrainte de suspendre une décision antérieure de ne pas imposer un plafond de production de 300 unités sur les châssis-cabines de remplacement et les véhicules non conformes aux règles d’émission de GES de la phase 2. L’EPA a déclaré qu’elle avait décidé de retirer le plafond de production car elle travaille à finaliser une règle proposée qui abrogerait «certaines exigences en matière d’émissions» sur les châssis-cabines de remplacement, imposées en vertu des règles de la phase 2 établies en 2016.

Le défi a été soulevé le 17 juillet par l’Environmental Defense Fund, le Center for Biological Diversity et le Sierra Club. Le lendemain, la Cour d’appel des États-Unis pour le district de Columbia s’est prononcée en faveur de la requête, accordant une suspension temporaire dans l’attente d’une nouvelle décision judiciaire. Il n’est pas clair si l’EPA essaiera à nouveau de supprimer le plafond de production ou si elle laissera cela à la discrétion du tribunal. Il n’est pas clair non plus quelle règle finale concernant les châssis-cabines de remplacement pourrait émerger de l’EPA sous l’administration Trump.

La voie à suivre est un peu plus claire au Canada. Environnement et Changement climatique Canada a publié le 30 mai 2018 son Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs dans la Gazette du Canada.

En ce qui concerne les châssis-cabines de remplacement, des modifications à la règle stipulent que les utilisateurs peuvent équiper un châssis (le glider kit) d’un moteur dont l’année de fabrication est différente de celle du châssis, à condition que le moteur ait déjà été vendu à un premier acheteur (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un nouveau moteur) et que l’une des conditions suivantes soit satisfaite :

• Le moteur n’a pas atteint la fin de sa vie utile depuis sa date de fabrication initiale;
• Le moteur a accumulé moins de 160 935 km (100 000 miles) de fonctionnement depuis sa date de fabrication initiale;
• Moins de trois ans se sont écoulés depuis la date de fabrication initiale du moteur;
• Le moteur est de l’année de modèle 2010 ou d’une année modèle ultérieure.

La réglementation canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre entrera en vigueur en 2020.