DCE : application inégale des règles à partir du 1er janvier

Les transporteurs sous réglementation fédérale – ainsi que les transporteurs qui travaillent exclusivement à l’intérieur des frontières de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et du Yukon – devront utiliser des dispositifs de consignation électronique (DCE) à partir du 1er janvier. Mais dans les autres provinces et territoires, les plans varient.

L’Association canadienne du camionnage d’entreprise a identifié les règles provinciales mises à jour à la suite d’une réunion automnale du comité Conformité et réglementation du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé.

«La Colombie-Britannique et le Québec ne seront pas en mesure d’appliquer le règlement fédéral d’ici le 1er janvier, car des mises à jour sont toujours en cours», a déclaré le président de l’ACCE, Mike Millian, dans un bulletin aux membres. «Bien qu’ils s’attendent à ce que l’application commence au cours de 2023, aucun calendrier confirmé n’était disponible.»

(photo : Isaac Instruments)

«Les Territoires du Nord-Ouest ne seront pas prêts le 1er janvier, mais devraient commencer à appliquer la loi avant la fin du mois de janvier. Toutes les autres juridictions ont indiqué qu’elles sont ou seront prêtes à commencer à appliquer le règlement fédéral d’ici le 1er janvier.»

La Colombie-Britannique et le Québec prévoient d’imposer les règles aux transporteurs provinciaux mais n’ont pas confirmé d’échéancier, tandis que la Nouvelle-Écosse exigera que les transporteurs qui exercent leurs activités uniquement dans cette province soient équipés de DCE le 1er janvier 2024. Les transporteurs qui circulent exclusivement dans les Territoires du Nord-Ouest devront se conformer à une réglementation avant la fin du mois de janvier.

L’Alberta et la Saskatchewan n’envisagent pas pour le moment d’exiger des DCE à l’échelle provinciale. Les transporteurs provinciaux qui exercent leurs activités à l’Île-du-Prince-Édouard restent dans un rayon de 160 km, ce qui ne nécessite pas de fiches journalières ou de DCE.

«Ce nouveau règlement contribuera à réduire la fatigue des chauffeurs et facilitera la consignation de leurs heures de travail», a déclaré la ministre ontarienne des Transports, Caroline Mulroney, lors de la conférence annuelle de l’Ontario Trucking Association, soulignant le soutien «massif» de cette organisation.

DCE approuvés

Transports Canada a approuvé 55 DCE, qui ont été certifiés conformes aux normes techniques établies.

«Pour confirmer si un dispositif que vous utilisez présentement est conforme, vous devez vérifier le nom du dispositif, le numéro de modèle ainsi que la version du logiciel», explique M. Millian dans le bulletin de l’ACCE.

«La dernière partie est très importante. Très peu de dispositifs utilisés présentement ont un logiciel mis à jour et sont présentement conformes. Assurez-vous de faire la vérification et, s’il n’est pas mis à jour, contactez votre fournisseur pour savoir quand il le sera et en quoi cela peut modifier le fonctionnement du système.»

Les camions exemptés comprennent ceux produits avant l’année modèle 2000, ou les camions qui sont loués pour une durée maximale de 30 jours.

«Une exemption est également en cours d’élaboration pour les opérations de convoyage et l’industrie cinématographique, et devrait être mise en place d’ici le 1er janvier», a ajouté M. Millian.

Une exemption pour les traversiers prévue dans les règles fédérales permettra aux transporteurs d’appliquer le temps connexe aux exigences de huit heures de repos – y compris le temps d’attente pour monter à bord d’un traversier, le temps passé sur le traversier et le temps de conduite jusqu’à un endroit situé dans un rayon de 25 km du lieu de débarquement.

Bien que les DCE continuent d’indiquer les infractions dans de telles circonstances, les chauffeurs éviteront les infractions s’ils ont avec eux la preuve qu’ils se conforment aux règles sur les traversiers, par exemple des reçus pour l’embarquement et la couchette en cabine.

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