DCE au Canada : commencez dès maintenant la transition

La cinquième édition de la Conférence des utilisateurs d’Isaac Instruments se déroule aujourd’hui et demain sous forme virtuelle, pour les raisons que vous connaissez tous. Parmi les sujets qui retiennent l’attention cette année, il y a évidemment la réglementation canadienne sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) qui entrera en vigueur le 12 juin 2021.

Nicolas Guérin, gestionnaire de produit chez Isaac, a d’entrée de jeu brossé le portrait de la situation, faisant d’abord un rappel du processus de certification.

En juin 2019, le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, a annoncé que le Canada allait emboîter le pas aux États-Unis et mettre en place une réglementation sur les DCE. La même journée, la loi encadrant la réglementation a été publiée dans la Partie II de la Gazette officielle du Canada et, finalement, la norme technique qui explique comment développer un DCE a été publiée.

«Environ neuf mois après, une nouvelle version de la norme technique est sortie et, 10 jours plus tard, les procédures de test ont été publiées. C’est le document qui s’assure que le dispositif répond entièrement aux requis de la norme technique et c’est ce qui va être utilisé par l’organisme tiers mandaté pour assurer les certifications», a rappelé M. Guérin.

En octobre 2020, une nouvelle version des procédures de test et une nouvelle version de la norme technique ont été publiées puis, environ une semaine plus tard, l’organisme de certification (FPInnovations) a finalement été accrédité. La certification par tierce partie va se faire dans le cadre d’un processus d’une durée de quatre à six semaines, durant lequel toutes les procédures de test vont être faites sur les appareils afin de s’assurer qu’ils sont conformes. Plus de 400 tests sont effectués pour la certification.

«Nous sommes environ à sept mois de l’entrée en vigueur de la réglementation canadienne sur les DCE. Cela signifie que, le 12 juin 2021, tous les camions sous réglementation fédérale devront être munis d’un appareil DCE certifié pour pouvoir circuler sur les routes canadiennes.»

La première étape du processus de certification consiste à analyser la norme technique afin de bien savoir quels sont les requis qui encadrent le développement des DCE, a expliqué Nicolas Guérin.

«On a souvent dit qu’il y avait beaucoup d’inégalités entre les règles canadienne et américaine, ce qui est vrai. Mais, ce qu’il faut comprendre, c’est que la règle américaine est entièrement incluse dans la règle canadienne. Et que des éléments s’ajoutent à la règle canadienne.»

Par exemple, au Canada, il y a deux cycles et il faut absolument être capable de supporter les deux. La règle sur les DCE explique clairement quand un chauffeur peut faire un changement de cycle et comment cela va se passer dans l’appareil.

Il y a aussi les changements de zone d’opération. «Quand la règle américaine sur les DCE est arrivée, on ne se posait pas de question à savoir ce qui arrivait quand on sortait des États-Unis. Avec l’arrivée du Canada, qui a déjà deux zones d’opération, soit le nord et le sud du 60^e parallèle, la règle canadienne spécifie comment et quand un camion va changer de zone d’opération, et donc changer la règle s’appliquant au chauffeur.

Parmi les autres règles que l’on retrouve seulement au Canada, notons le report des heures de repos, l’entrée d’heures additionnelles, par exemple dans le cas d’un chauffeur local qui devrait sortir de son rayon de 160 km ou qui travaille pour deux transporteurs. Enfin, la règle canadienne encadre ce qui peut être fait ou pas sur le portail web des fournisseurs de DCE.

Mélanie Simard, spécialiste en conformité et sécurité chez Isaac, a poursuivi avec une présentation portant sur ce que les gestionnaires et les répartiteurs doivent savoir sur les DCE.

Premièrement, il est important de connaître la nouvelle réglementation sur les DCE et de la communiquer aux chauffeurs. Il faut se rappeler aussi que cette nouvelle réglementation ne modifie pas les exigences relatives aux heures de service. «Les changements n’affectent que la manière dont les heures de service sont enregistrées et communiquées», a précisé Mme Simard. «Ils modifient certaines méthodes de travail des gestionnaires et répartiteurs, mais le règlement sur les heures de service reste le même.»

Mélanie Simard recommande de communiquer les changements à venir et d’informer vos chauffeurs à l’avance de ce qui va se passer. «Prenez le temps d’expliquer la règle canadienne sur les DCE et son fonctionnement. Connaitre les faits à l’avance contribuera à favoriser l’acceptation du nouveau dispositif ou de la nouvelle règle, selon votre situation.»

La formation et le soutien constituent également une partie très importante de la transition. «Si vous et vos chauffeurs connaissez bien les DCE américains, orientez votre formation en fonction des changements à la règle canadienne», suggère Mme Simard. «Si vous ne connaissez pas les DCE, prévoyez plusieurs sessions de formation, et prévoyez aussi suffisamment de temps pour que le personnel de bureau et les chauffeurs se familiarisent avec cette nouvelle technologie.»

Impliquez les chauffeurs qui sont à l’aise avec la nouvelle technologie et faites-en vos ambassadeurs DCE. Il est plus facile pour un chauffeur de questionner un de ses pairs, avise Mélanie Simard.

Vous aurez besoin de temps pour vous adapter. Rappelez-vous que tout le monde n’apprend pas au même rythme et n’attendez pas en juin pour commencer la transition.

Si les DCE sont nouveaux pour vous, la détection du statut de conduite a partir de 8 km/h constitue l’un des principaux changements. Autre changement important : le statut de conduite ne peut pas être modifié.

«La conduite ne peut pas être modifiée, mais d’autres statuts peuvent l’être», précise Mme Simard. «La différence, c’est que le chauffeur est maintenant aux commandes. Il doit accepter les changements faits par les gens de bureau avant que ceux-ci soient effectifs. La nouvelle règle vise à donner aux chauffeurs le contrôle sur leur carnet de route.»