DCE: différentes provinces, différentes approches

Les transporteurs canadiens sous réglementation fédérale ont maintenant l’obligation d’équiper leurs camions de dispositifs de consignation électronique (DCE) certifiés, mais les provinces adoptent des approches différentes en ce qui a trait aux pénalités imposées et à savoir si elles appliquent les règles aux transporteurs sous réglementation provinciale.

Les différentes approches ont été mises en évidence dans un tableau élaboré par l’Alliance canadienne du camionnage, à partir des informations fournies par les associations membres des différentes provinces.

Le Québec demeure la seule province qui n’a pas encore commencé à appliquer les règles fédérales aux camions qui traversent les frontières provinciales ou la frontière internationale. Cependant, tout transporteur québécois verra les règles appliquées dès qu’il traversera l’Ontario ou le Nouveau-Brunswick.

Toutes les autres provinces, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, imposeront des amendes à ceux qui ne respectent pas les règles, tandis que les provinces autres que la Colombie-Britannique et Terre-Neuve appliqueront des points aux dossiers des transporteurs. Les provinces autres que le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse menacent également de cesser les opérations des transporteurs en cas de « non-conformité flagrante ».

Les transporteurs sous réglementation fédérale sont en fait soumis à une réglementation sur les DCE depuis le 12 juin 2021, mais les règles n’étaient pas appliquées en raison du nombre limité d’appareils certifiés. Contrairement aux États-Unis, où les fournisseurs certifient eux-mêmes leurs produits, les règles canadiennes exigent que les DCE soient certifiés conformes à une série de normes techniques.

Le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard exigent également que les DCE soient utilisés par les transporteurs qui restent dans leur province respective.

« L’ACC encourage la chaîne d’approvisionnement à examiner et à prendre en compte l’impact de la conformité aux heures de service sur les itinéraires et les expéditions », ajoute l’Alliance dans un avis.