DCE : La CVSA rappelle aux transporteurs la date limite du 17 décembre 2019 pour se conformer

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À compter du 17 décembre 2019, tous les transporteurs routiers et les chauffeurs assujettis au règlement final sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département des Transports des États-Unis devront utiliser un DCE. Cette date limite s’applique également aux enregistreurs électroniques de bord (AOBRD) avec droits acquis qui ne seront plus autorisés, en vertu de la réglementation de la FMCSA, pour fournir des fiches sur les heures de service. Les transporteurs qui utilisent des enregistreurs électroniques de bord doivent avoir installé des DCE entièrement fonctionnels d’ici le 17 décembre 2019.

Selon la FMCSA, il n’y aura pas de prolongation ni d’exception à la date limite du 17 décembre 2019. De plus, la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) a déclaré que les inspecteurs commenceront à appliquer pleinement la règle sur les DCE le 17 décembre 2019; il n’y aura pas de période de grâce pour une «application en douceur».

Si le conducteur d’un véhicule commercial est tenu d’avoir un DCE et que le véhicule n’est pas équipé d’un DCE conforme autorisé, il sera considéré comme n’ayant pas de fiche sur les heures de service et de repos. Cela s’applique également à un chauffeur qui utilise encore un enregistreur électronique de bord au lieu d’un DCE après la date limite de transition, soit le 17 décembre 2019. Selon les North American Standard Out-of-Service Criteria, un chauffeur qui transporte des biens et qui n’a pas de fiche sur les heures de service en sa possession lorsque nécessaire sera mis hors service pendant 10 heures, et un chauffeur transportant des passagers qui n’a pas de fiche sur les heures de service lorsque nécessaire sera mis hors service pour une période de huit heures.

Les inspecteurs routiers certifiés par la CVSA utilisent les North American Standard Out-of-Service Criteria pour déterminer les conditions qui empêchent le conducteur d’un véhicule commercial de continuer à le conduire pendant une période de temps déterminée, ou pour imposer certaines conditions, jusqu’à ce que l’infraction soit corrigée.

La FMCSA a mis en œuvre le règlement sur les DCE pour faciliter et accélérer le suivi, la gestion et le partage précis d’informations sur les heures de service et de repos, et pour aider à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre d’accidents.

Il est important de souligner que le règlement final sur les DCE ne modifie aucun des règlements sous-jacents sur les heures de service. Pour de plus amples renseignements sur les DCE, le règlement final sur les DCE et les heures de service, visitez le site Web de la FMCSA (en anglais seulement).

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