DCE : le ministre des Transports reconfirme la date d’entrée en vigueur et la nécessité d’une application progressive

Avatar

Le ministre des Transports Omar Alghabra a fait une déclaration publique aujourd’hui, selon laquelle le gouvernement du Canada s’engage une fois de plus à respecter l’échéancier du 12 juin 2021 en ce qui concerne l’entrée en vigueur du règlement sur les dispositifs de consignation électronique (DCE) certifiés par une tierce partie.   

«Avec le soutien des provinces et des territoires, et en consultation avec l’industrie, nous travaillerons ensemble à la mise en œuvre réussie et efficace d’une période d’application progressive», peut-on y lire.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a félicité le ministre Alghabra pour son leadership dans ce dossier critique visant à améliorer la sécurité routière.

Au début de 2021, l’ACC a proposé au Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière l’élaboration d’une stratégie d’application progressive du règlement sur les DCE sur une période de 12 mois, commençant en juin 2021 et se terminant en juin 2022 par l’application complète de la loi.  

Cette stratégie traite séparément et équitablement les transporteurs sous réglementation fédérale qui utilisent des DCE et ceux qui utilisent encore des fiches journalières papier.

«La stratégie d’application de l’ACC offre à la population canadienne les avantages en matière de sécurité qu’elle attend et mérite de ce règlement, qui permettra de tirer pleinement parti des avantages des DCE dans un délai de douze mois», a déclaré Jean-Claude Fortin, président du Conseil de l’ACC. «La stratégie reflète les réalités d’une transition vers des DCE certifiés par tierce partie et assure une transition en douceur, sur 12 mois, des fiches journalières papier vers des DCE pour les vendeurs, les transporteurs et les chauffeurs.»

L’ACC a également reçu cette semaine la confirmation écrite du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé qu’un comité a été formé pour élaborer la stratégie d’application progressive et que l’industrie sera invitée à la table des négociations.

L’ACC remercie le ministre Alghabra, les ministres provinciaux et territoriaux des Transports ainsi que tous les fonctionnaires pour leur leadership dans l’entrée en vigueur de cet important règlement, et pour avoir fait participer l’industrie à l’élaboration du plan d’application progressive.

«L’ACC s’engage à travailler avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral d’une manière globale et équitable afin que le règlement soit appliqué progressivement et intégralement dans un délai de 12 mois. Les stratégies d’application progressive ne sont pas inhabituelles dans notre industrie; cependant, l’ACC ne voit aucune raison valable de prolonger l’application progressive du règlement sur les DCE au-delà d’une période de 12 mois», a pour sa part déclaré Stephen Laskowski, président de l’ACC. «Le gouvernement et l’industrie doivent s’engager dans ce processus progressif de 12 mois pour faire progresser la sécurité routière et renforcer l’engagement en faveur de la sécurité que nous avons pris collectivement à la suite de la tragédie de Humboldt.»

Donnez votre avis

Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.

*