DCE : premiers avertissements à prévoir en décembre

Le Manitoba a l’intention de commencer à émettre des avertissements écrits aux chauffeurs et aux transporteurs qui n’utilisent pas de dispositif de consignation électronique (DCE) certifié à compter du 12 décembre.

Il s’agit de l’une des premières initiatives d’application de la loi sur les DCE au Canada, depuis que ces dispositifs ont été rendus obligatoires pour les transporteurs sous réglementation fédérale en juin 2021. La pleine entrée en vigueur de cette loi a été reportée au moins jusqu’en juin 2022, en grande partie à cause du manque de dispositifs certifiés.

Jusqu’à présent, seulement six modèles de DCE ont été certifiés par un organisme de certification tiers accrédité par le ministre des Transports. Rappelons qu’aux États-Unis, la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) permet aux fournisseurs de DCE d’autocertifier leurs propres dispositifs.

Le Manitoba se joint également à l’Ontario et devient l’une des premières juridictions à annoncer que les transporteurs opérant exclusivement à l’intérieur des frontières provinciales devront également commencer à utiliser les DCE dans les mêmes délais. La réglementation fédérale ne s’applique qu’aux entreprises qui traversent les frontières provinciales ou internationales.

La pleine entrée en vigueur de la loi pour tous les transporteurs manitobains concernés devrait commencer en juin 2022, a déclaré un porte-parole du gouvernement. Mais les avertissements constitueront une étape provisoire.

«Au Manitoba, les agents d’application de la loi peuvent commencer à émettre des avertissements écrits aux chauffeurs et aux transporteurs qui n’utilisent pas de DCE pour suivre leurs heures de service, à condition qu’ils suivent leurs heures à l’aide d’une fiche journalière papier ou d’un dispositif de consignation électronique non certifié», d’ajouter le porte-parole.

Les avertissements écrits n’apparaîtront pas dans le profil du conducteur et du transporteur et ne seront pas partagés avec d’autres juridictions dans le cadre d’un système interprovincial d’échange des renseignements.

«Il n’y a aucune répercussion négative pour les chauffeurs ou les transporteurs lorsqu’un avertissement écrit est émis.»

Les avertissements serviront plutôt à éduquer et informer les transporteurs sur les réglementations sous-jacentes et les délais d’application de la loi.

«Le Manitoba utilisera ces avertissements pour améliorer la communication entre les agents d’application de la loi, et pour souligner la composante éducative des activités d’application de la loi. Bien que les avertissements écrits fassent l’objet d’un suivi par les services de contrôle, ils sont utilisés comme un outil permettant aux agents de confirmer si des informations ont déjà été partagées avec un transporteur/chauffeur concernant un problème particulier.»

Terry Shaw, directeur exécutif de la Manitoba Trucking Association, a félicité la province d’avoir rendu obligatoires les DCE pour les transporteurs interprovinciaux et fédéraux.

«Il y a des secteurs de l’industrie qui ne sont peut-être pas aussi à jour», a-t-il ajouté, en lien avec les avantages d’une stratégie ciblée. «Tout le monde doit commencer à se préparer.»

«Bien que le processus de certification ne soit pas terminé pour de nombreux fournisseurs, les transporteurs peuvent déjà commencer leurs recherches pour demander aux fournisseurs où en sont leurs dispositifs dans le processus d’approbation», a-t-il ajouté.

Avec trois organismes de certification désormais en mesure de réaliser les tests, le nombre de dispositifs certifiés va continuer à augmenter, toujours selon M. Shaw.

«Beaucoup de travail peut être fait dès maintenant. Attendre la dernière minute ne servira à rien.»