DERNIÈRE HEURE : le Québec n’obligera pas les DCE en juin

Nicolas Trépanier

Le 25 février, la Société de l’assurance automobile du Québec a informé l’industrie du transport des personne et des biens, par le biais de son infolettre Le Relayeur, que l’utilisation du dispositif de consignation électronique (DCE) au Québec ne sera pas obligatoire à partir du 12 juin 2021.

Or, Le Relayeur rapporte que les travaux visant à harmoniser la réglementation à celle du gouvernement fédéral sont toujours en cours, et que pour rendre obligatoire l’utilisation du DCE au Québec, des modifications sont requises au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

«Le Règlement sur les heures de service est défini par la Norme 9 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers (CCATM), un organisme fédéral. Mais les règles appliquées par les forces de l’ordre, soit les policiers et les contrôleurs routiers, sont provinciales», explique Normand Bourque, coordonnateur, Dossiers techniques et opérationnels à l’Association du camionnage du Québec (ACQ) «Bien que ces règles s’appuient sur la Norme du CCATM, elles sont élaborées – et appliquées – par chaque province. Et les provinces ont pris du retard dans l’élaboration de ces nouvelles règles.»    

Puisque chaque province applique son propre règlement sur les heures de service, on peut s’attendre à ce que la mise en application du nouveau Règlement sur les heures de service soit retardée à la grandeur du pays, et ce, même si la date d’entrée en vigueur de la mise à jour du Règlement, elle, ne changera pas.

«La nouvelle réglementation (fédérale) sur les DCE entrera donc en vigueur le 12 juin 2021, comme prévu, mais il n’y aura personne pour la mettre en application», poursuit M. Bourque. En attendant la mise à jour de la réglementation provinciale, les forces de l’ordre continueront d’appliquer la loi actuelle autorisant l’utilisation des fiches journalières papier.   

L’annonce ne plait pas à l’ACQ et à ses membres. «Lors de la séance du Conseil d’administration du 25 février, la question des DCE a été amenée et plusieurs des administrateurs ont vivement réagi et se sont dits déçus que les administrations provinciales ne soient pas encore prêtes pour l’entrée en vigueur de la réglementation canadienne le 12 juin», de dire Marc Cadieux PDG de l’ACQ. «Ce dossier revêt un caractère de sécurité et de compétitivité. Ils sont déçus de cette annonce alors qu’ils ont eux-mêmes beaucoup investi au cours des années afin d’être prêts à se conformer.»

Les travaux visant à harmoniser la réglementation du Québec à celle du gouvernement fédéral devraient se terminer en 2022, a indiqué la SAAQ.

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