Des centaines de milliers de dollars d’amendes à des transporteurs n’ayant pas bien traité leurs travailleurs étrangers temporaires

Entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mené 2 100 inspections auprès d’employeurs ayant adhéré au programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Un total de 116 employeurs ont été reconnus non conformes et des sanctions pécuniaires leur ont été imposées parce qu’ils n’avaient pas respecté les conditions du programme.

Au moins deux entreprises de camionnage, l’une du Manitoba et l’autre de l’Alberta, sont du lot.

L’un de ces employeurs a dû payer une amende de 258 000 $ et sera inadmissible au programme pendant cinq ans « parce qu’il n’a pas versé un salaire convenable, n’a pas fourni un logement adéquat et n’a pas offert des conditions de travail sûres, entre autres infractions », dit EDSC par voie de communiqué.

Dans l’autre cas, le transporteur a dû payer 152 250 $ et sera inadmissible au programme pendant cinq ans « parce qu’il n’a pas versé un salaire convenable, n’a pas offert de bonnes conditions de travail, n’a pas respecté les lois fédérales, provinciales et territoriales régissant l’emploi et n’a pas conservé les documents requis pour l’évaluation de la conformité aux conditions du programme. »

Dans un échange de courriels avec Transport Routier, la porte-parole d’EDSC, Mila Roy, n’a pas été en mesure de dire si l’un ou l’autre de ces cas d’abus étaient liés au stratagème Chauffeur inc.

« Pour des raisons de confidentialité, Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne divulgue pas les détails de ses inspections », explique Mme Roy, précisant par ailleurs que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes protections et droits en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents.

Selon nos recherches sur la liste des employeurs non conformes au PTET, au moins une entreprise de camionnage du Québec a été sanctionnée. Aucune amende ne lui a été décernée mais l’entreprise a été mise à l’écart du programme pour deux ans.

Rappelons qu’en septembre 2022, un nouveau règlement est entré en vigueur, visant à améliorer la capacité de mener des inspections dans le cadre du programme et à obliger les employeurs à rendre des comptes.

Selon les dernières données disponibles (2022), on comptait un total de 204 700 résidents temporaires ayant un permis de travail délivré dans le cadre du PTET au pays, ce qui représente environ 1 % de la main‑d’œuvre.

Au Québec, en plus d’EDSC, la CNESST mène également des contrôles auprès des entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires.